La promesse du « pour toujours » que les mariés se font pendant leur union devant le maire ne tient hélas pas toujours. Les cas de ruptures familiales sont de plus en plus nombreux, entraînant de grands changements au sein des familles.
Les conséquences du divorce sont nombreuses et l’une d’elles concerne l’entretien des enfants après la séparation des parents. Dans ce cadre, la loi a mis en place la pension alimentaire afin de veiller à la satisfaction des besoins des enfants. Découvrez dans cet article ce qu’est la pension alimentaire et son mode de calcul.
La pension alimentaire, qu’est-ce que c’est ?
En France, la pension alimentaire peut être définie comme étant une somme d’argent que fixe le juge aux affaires familiales dans les cas de séparations autres que le divorce par consentement mutuel, si l’un des parents sollicite une aide pour les enfants.
Rappelons que dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, la pension alimentaire est fixée d’un communaccord par les deux parents. Elle doit être versée par le parent qui ne détient pas la résidence principale de l’enfant, à l’autre parent qui détient la garde habituelle de ce dernier. Cette pension est versée en guise de contribution à l’entretien de l’enfant, à son éducation et à la satisfaction de ses besoins.
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Ce qu’il faut savoir sur la pension alimentaire
Comme mentionné plus haut, la pension alimentaire est calculée et fixée par le juge aux affaires familiales sauf en cas d’accord mutuel entre les parents (soumis à homologation du juge).
Calcul de la pension
Pour la calculer, plusieurs facteurs relatifs aux charges et aux ressources des parents divorcés ou séparés sont à prendre en compte :
- les charges spécifiques liées à l’enfant (âge, santé, études, etc.),
- les loyers,
- les crédits,
- l’imposition,
- le revenu mensuel net des parents séparés, etc.
Toutefois, le montant de la pension peut être réévalué chaque année sur décision du juge aux affaires familiales en s’appuyant sur la valeur actualisée de l’indice des prix à la consommation. De plus, la pension alimentaire peut être révisée à tout moment, à la hausse ou à la baisse, si la situation financière du parent qui verse ladite pension ou celle qui la reçoit change.
La pension est due à partir du jour de la demande en justice et le juge fixe les modalités de paiement. Par ailleurs, cette somme est versée jusqu’à ce que l’enfant soit en mesure de subvenir à ses propres besoins. En d’autres termes, la majorité ne constitue pas un obstacle au versement de la pension alimentaire.
Les modes des paiements de la pension alimentaire
La pension peut être payée de façon mensuelle ; c’est d’ailleurs ce qui constitue le mode de versement le plus répandu. Dans ce cas, l’argent est versé tous les mois par le parent à qui cette responsabilité incombe et peut se faire par virement bancaire ou par un autre moyen selon la décision du juge.
En outre, les parents peuvent décider d’un commun accord d’un mode de paiement qui sera alors soumis à homologation du juge. La pension alimentaire peut aussi être versée par « la prise en charge directe des frais de l’enfant ».
C’est-à-dire que le parent paie directement certaines dépenses relatives à l’enfant telles que : la scolarité, les activités sportives, les loisirs, l’habillement, etc. Un autre mode de paiement est le versement d’une somme d’argent à un organisme accrédité. Dans ce cas, il s’agira au parent débiteur d’honorer son obligation par le versement d’un capital auprès d’un organisme accrédité, qui versera une rente à l’enfant à partir de ce capital.
Si le parent débiteur n’a pas suffisamment de revenus, mais dispose d’un patrimoine, celui-ci sera concédé au parent créancier. C’est l’octroi d’un droit d’usage et d’habitation ou d’un usufruit au parent créancier.
Les recours en cas d’absence de paiement de la pension alimentaire
Les relations entre les parents peuvent être difficiles suite à un divorce. Parfois, le parent n’ayant pas la garde de l’enfant arrête volontairement ou non de payer la pension. Pour y remédier, la loi offre plusieurs recours au père ou à la mère de l’enfant pour se faire payer.
On dénombre notamment la mise en demeure du débiteur. Dans ce cas, le parent créancier de la pension alimentaire adresse au débiteur de la pension un courrier de mise en demeure lui rappelant ses obligations avec précision des échéances impayées.
Ledit courrier avertit le parent débiteur qu’il pourrait être poursuivi pour abandon familial d’après le Code pénal. Par ailleurs, le parent créancier peut également faire appel à un huissier de justice. Et si cela arrive, les honoraires de celui-ci ne sont pas payés par le parent créancier, mais sont à la charge du parent débiteur.
Le parent créancier fournit à l’huissier de justice certaines informations relatives aux coordonnées du parent débiteur (sa banque, son employeur, etc.). L’huissier de justice pourra alors faire prélever directement de façon mensuelle le montant de la pension alimentaire à partir du salaire du parent débiteur ou de son compte bancaire.
En cas de récidive, le parent créancier n’aura qu’à faire appel à l’huissier de justice pour réactiver le prélèvement. Le parent créancier a également la possibilité de recourir au trésor public pour obtenir le paiement des sommes dues.
À cet effet, il doit s’adresser au procureur de la République par un courrier en renseignant l’adresse du débiteur, la copie de la décision et la preuve qu’une autre procédure est restée sans réponse. En cas d’accord, le trésor public peut entamer une procédure de recouvrement public semblable aux procédures de recouvrement des impôts non payés.
