Droit de la famille : que fait le notaire ?

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Le notaire est un professionnel du droit qui vient en aide tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales pour faire appliquer la loi et les contrats de la manière la plus juste et sincère possible. Ainsi le notaire va acter les volontés des parties, les rendre exécutoires et les conserver afin que personne ne soit lésé à la fin d’une relation ou en cas de désaccord. Le droit de la famille est une discipline dans laquelle le notaire peut intervenir à de nombreux titres, découvrez pourquoi.

Qu’est-ce que le droit de la famille ?

Avant toute chose, il est impératif de définir cette discipline de droit privé qui vient impacter le quotidien de tout le monde au moins une fois au cours d’une vie. Cette branche du droit vient réglementer et organiser les relations entre les membres d’une même famille que ce soit par la parenté directe (enfants, parents, grands-parents) ou par l’alliance (par un mariage, un pacs ou un divorce notamment). 

Le droit de la famille est réglementé et codifié par le code civil et vient éviter toute lésion en évitant ainsi qu’un parent en difficulté se retrouve seul ou bien en fixant la garde et la pension alimentaire d’un enfant en cas de divorce. C’est également en vertu du droit de la famille que différentes catégories de mariages existent (communauté ou séparation des biens). En cas de litige, les contentieux en matière de droit de la famille sont évoqués devant le tribunal judiciaire, un avocat est d’ailleurs fortement recommandé dans ce type de procédure. Cependant, la majorité des litiges peuvent se régler à l’amiable avec l’intervention d’un notaire pour formaliser et conserver les intentions de chacun. 

L’appel à un cabinet de notaires est ainsi toujours une bonne idée en matière de droit de la famille car il s’agit d’une matière où le côté affectif entre énormément en jeu et où des relations peuvent se briser si personne n’est présent pour conseiller et mettre en accord toutes les parties à un différend. 

Qu'est-ce que le droit de la famille ?
Source : Shutterstock.com

Quelles sont les missions du notaire en droit de la famille ?

Le notaire va pouvoir intervenir à plusieurs titres pour faire appliquer le droit de la famille. On pense tout d’abord au moment d’une union puisqu’un notaire va pouvoir rédiger un contrat de mariage fixant les patrimoines de chacun des futurs époux, mais aussi un certain nombre de droits et d’obligations incombant aux époux et les modalités fixées en cas de survenance d’un divorce. Un contrat qui peut paraître surprenant mais qui est pourtant très utile car un divorce est très rarement envisagé mais peut survenir dans plus de cas qu’on ne le croit. 

Dans la continuité de cette mission, le notaire peut également accompagner les couples pour un divorce à l’amiable. En effet, en cas d’entente entre les époux, ces derniers peuvent matérialiser la rupture de leur mariage devant un notaire, sans avoir besoin de l’intervention d’un juge. Le passage devant le notaire est cependant essentiel pour venir fixer les limites de chacun, séparer un patrimoine en organisant un partage des biens mais surtout pour sceller les termes d’un accord entre les ex-époux afin de prévenir tout contestation future, si l’une des parties change d’avis ou ne respecte pas ses engagements puisque l’acte devant le notaire a force exécutoire et est incontestable, le notaire étant chargé de pouvoirs d’ordre public. 

Dans un tout autre domaine, mais concernant toujours le droit de la famille, le notaire est également présent pour accompagner un couple ou un futur parent dans l’adoption d’un enfant. Le notaire saura ainsi vous accompagner et vous aiguiller dans le mode d’adoption sélectionné mais également rédiger les formalités et actes divers indispensables à cette entrée dans votre vie.

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