La propriété intellectuelle est une garantie pour les créateurs. C’est une reconnaissance de leurs œuvres qui leur offrent des avantages économiques. En même temps, elle a aussi un objectif moral. La propriété intellectuelle englobe deux volets. Il y a la propriété industrielle et le droit d’auteur. Nous allons développer ces deux points ci-après.
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle est utilisée pour désigner les œuvres réalisées par l’esprit. Que ce soit littéraire, artistique, nominale ou des images à usage commercial. C’est pour cette raison que la propriété industrielle est englobée dans cette branche.
Le droit de propriété intellectuelle
C’est un droit qui permet à un créateur, un auteur et au titulaire de brevet de tirer profit du fruit de ses efforts. Le droit d’auteur est en quelque sorte une récompense qui donne accès au profit de l’investissement qu’il a fait dans la création de son œuvre.
Le droit à la propriété intellectuelle est énoncé par l’article 27 dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il stipule que toutes les productions scientifiques, littéraires et artistiques ont le mérite d’être protégées. Une protection qui concerne les intérêts matériaux et morales suite à l’exploitation de l’œuvre.
Conventions sur la propriété intellectuelle
Il y a la convention de Berne au sujet de la protection des œuvres artistiques et littéraires. Puis, la convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle.
Ces deux démarches jouent un rôle important dans la reconnaissance de l’importance de la propriété intellectuelle. Ces deux traités sont régis par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ou OMPI.
L’importance de la propriété intellectuelle
Plusieurs raisons font qu’il est important de donner de la valeur à la propriété intellectuelle. En premier, il faut compter la motivation que possèdent les créateurs face au respect de leurs œuvres.
Leur offrir un droit à la propriété intellectuelle, c’est leur donner un confort physique et une reconnaissance morale. Ce qui est un avantage majeur pour l’humanité. C’est ce qui a donné jour aux différents œuvres et créations dans des domaines techniques et culturels.
Ensuite, le droit à la propriété intellectuelle pousse davantage les chercheurs à innover. Le fait d’avoir une protection juridique les incite à investir dans de nouvelles créations. Même s’ils doivent fournir des ressources supplémentaires pour cela, cela ne leur dérange pas.
Enfin, le droit à la propriété intellectuelle est une arme silencieuse qui stimule la croissance économique. Lorsque les investisseurs font face à des produits nouveaux et révolutionnaires, ils n’hésitent pas à investir. Cela crée automatiquement des emplois. L’apparition de nouvelles formes d’activités améliore le secteur de l’emploi et le niveau de vie des habitants.
Quels sont les types de propriétés intellectuelles ?
La propriété intellectuelle englobe deux domaines bien précis.
La propriété industrielle
La propriété industrielle est utilisée pour parler de la protection des modèles industriels. Mais ce n’est pas tout. Elle sert aussi à désigner les marques, les inventions, les dessins et les indications géographiques qui sont utilisés par une entreprise.
Pour qu’un œuvre soit considéré comme la propriété intellectuelle d’une personne physique ou morale, il y a une obligation. Elle doit être originale et unique. Pour obtenir un droit de propriété industrielle, il faut faire un dépôt de brevet auprès de l’INPI. C’est l’institut national de la propriété intellectuelle. L’obtention de ce brevet donne le droit à un monopole total sur l’œuvre créée.
Le droit d’auteur
Le droit d’auteur est le pouvoir et le privilège que possède un auteur sur l’œuvre qu’il a créée. Cela s’applique à toutes les créations littéraires originales et uniques. Une personne ne peut pas copier le contenu d’un document écrit et se proclamer son auteur. Il n’a aucun droit dessus et ne peut réclamer un droit d’auteur.
Tous les romans, les pièces de théâtre, les films, les poèmes et les sculptures sont soumis à un droit d’auteur. Il en va de même pour les créations architecturales, les photographies et les œuvres musicales.
Il existe des droits connexes au droit d’auteur. Il s’agit de celui que peuvent avoir les artistes qui interprètent un morceau. Les producteurs de phonogrammes bénéficient aussi d’un droit d’auteur. Ils ont un privilège sur leurs enregistrements et les organismes qui les radiodiffusent à la télévision et à la radio.