Histoire du Droit Commercial en France
Au Moyen Age, il y a eu un droit des marchands qui est devenu un droit commercial.
Aujourd’hui, on dit que le droit commercial est une composante du droit des affaires.
Le droit commercial au Moyen Age en France
On peut trouver des traces avant le Moyen Age, mais c’est réellement à l’époque du Moyen Age que sont apparus les fondements de notre droit commercial (banque, faillite, droit de
change, la société etc.) Au Moyen Age, c’était d’avantage le droit des marchands, qui voit apparaître ces institutions, c’est un droit coutumier corporatif et international.
Le droit au moment de la Renaissance
Il y a eu des grands états monarchiques qui se sont formés et qui va amoindrir le caractère de ce droit et qui ont conduit à renforcer les doctrines protectionnistes. Le caractère international a eu tendance à s’atténuer, le droit commercial a eu tendance à être nationalisé.
Exemple : codification des usages commerciaux par Colbert ( 1673: ordonnance sur
le commerce de terre / 1681: ordonnance sur le commerce de mer).
Le droit au cours de la Révolution Française
Phase importante : La liberté du commerce et de l’industrie a été proclamée.
➔ Elle a été faite en 1791 par le décret d’Allarde.
➔ La loi le chapelier (juin 1791) abolit les corporations et les règlementations des métiers. Pendant la Révolution Française, cette idée de droit commercial, droit professionnel et autonome ne plaisait pas, l’Empire a vidé tous son commerce de son contenu.
➔ Après la Révolution Française, l’expression de droit commercial est apparue, c’est-à-dire
des règles de droit privé qui s’appliquaient à des opérations économiques et qui dérogeaient aux C.civ.
Le droit commercial suite à la Révolution Industrielle
Il y a eu beaucoup d’instrumentations juridiques qui sont apparus à cette époque,
notamment les 1ères lois sur la propriété intellectuelle. En 1844 : loi sur les brevets d’invention : quand un inventeur crée quelque chose, si le législateur ne réagit pas il peut se passer des choses pas très agréables (exemple : instruments de Stradivarius, il n’a pas déposé de brevet d’invention et sa mort ses inventions ont disparus avec lui de manière définitive).
On propose à l’auteur de l’invention de protéger ses œuvres pour que aucun inventeur ne lui volent son invention.
- 1847 : loi sur les marques de fabrique
- 1865 : loi sur le chèque
- 1866 : loi sur les usages commerciaux
- 1867 : loi sur les sociétés.
- 1909 : loi sur le fonds de commerce.
Beaucoup de lois apparaissent pendant cette manière et la codification disparait
peu à peu, ce droit commercial se décodifie. Mais beaucoup de lois apparaissent.
Au XXème siècle, l’Etat était interventionniste en matière de droit commercial. Il a essayé de s’adapter aux évènements (crise, idée keynésienne etc..). Cela s’est manifesté par
de nombreuses dispositions sur l’ordre de public de protection et d’autres de l’ordre public de direction.
L’ordre public de protection correspond à des dispositions qui viennent restreindre
la liberté contractuelle pour protéger le contractant le + faible (développement
du droit du travail, droit de la consommation). C’est une influence encore très forte
et encore forte, aujourd’hui dans la réforme du droit des contrats.
L’ordre public de direction correspond à des dispositions prises par l’Etat pour, par
exemple, ctrl le crédit, les prix, les salaires. Certaines notions sont apparues : droit public de l’économie, droit fiscal, droit pénal des affaires.
A l’heure actuelle, le sujet actuel du droit commercial n’est plus le commerçant
mais l’entreprise. Le droit commercial est devenu insuffisant, d’où de nombreuses
autres expressions comme le droit des affaires. Mais ce ne sont pas tout à fait des
synonymes.
Le libéralisme : En 1958, la construction européenne a débuté, elle n’est pas
totalement étrangère au libéralisme. Le droit des affaires retrouve un caractère
international. Il y a aussi une réapparition du libéralisme du droit des affaires.
Aujourd’hui, l’Etat a d’avantage un rôle d’arbitre. De +/+, le droit comm distingue
entre grandes et petites entreprises, grandes et petites activités commerciales, les
statuts seront distincts.
En 1929, la crise a été aggravé par les réflexes protectionnistes, on a évité ses
réflexes pour éviter d’aggraver la crise financière, ça a eu le succès désiré et à
l’heure actuelle ce ne sont pas seulement les états qui dictent la marche à suivre
mais aussi les marchés qui édictent les règles à adopter
A travers ce libéralisme, on a de nombreuses lois comme la loi Amont relative à la loi
de la consommation, et à la loi Macron relative à la légalité des chances et de la
croissance économique.
Depuis la fin de l’année 2008, il y a eu une crise financière particulièrement
importante. Face à cette crise les Etats membres de l’UE ont souhaité soutenir
le secteur financier. La commission euro et l’Europe ont voulu encadrer cela par
crainte des reflexes protectionnistes des Etats membres. Le retour à la croissance dépend beaucoup du droit commercial et comment il
évolue, comment il est appliqué.
Les circonstances dans lesquelles notre économie de marché a changé. L’enjeu
essentiel du futur droit commercial va être d’être capable d’encadrer les
mécanismes nécessaires pour raviver la croissance.
