L’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger

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Tout comme les Français nés sur le territoire, tout citoyen né d’un ou de deux parents français, mais à l’étranger, a le plein droit d’obtenir un acte de naissance français. Cependant, la procédure pour l’avoir n’est pas la même dans les deux cas. En effet, si vous êtes un Français né à l’étranger, vous devez impérativement suivre une procédure bien stricte et vous adresser à la bonne institution pour obtenir l’acte de naissance. À qui s’adresser, les démarches administratives, les pièces à présenter, les délais, on vous explique tout ce qu’il faut savoir.

Le service central d’état civil de Nantes : l’ultime interlocuteur des citoyens français nés à l’étranger

Toute personne née en France, quelle que soit sa nationalité, souhaitant obtenir une copie intégrale ou alors un extrait d’acte de naissance, doit s’orienter vers la mairie. Cependant, pour les Français nés à l’étranger, la procédure à suivre est différente, que ce soit pour l’obtention d’un acte de naissance ou de tout autre document d’état civil. En effet, pour qu’un acte de naissance “né à l’étranger” vous soit établi, vous devez obligatoirement vous adresser au service central d’état civil de Nantes. C’est un organisme public qui dépend du ministère des Affaires étrangères.

En plus de produire les documents d’état civil des Français nés hors du pays, cette institution se charge également d’apporter des mises à jour à leur acte de naissance. Cela consiste à ajouter de nouvelles informations telles que le mariage, décès, divorces… au document. Par ailleurs, les locaux de l’organisme n’étant pas accessibles au public, vous n’êtes pas en mesure de vous y rendre en personne.

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Les démarches pour effectuer la demande d’acte de naissance et le délai d’attente

Les démarches peuvent s’effectuer de trois manières différentes. La première étant de procéder en ligne en se rendant sur le site officiel du ministère des Affaires étrangères. Remplissez le formulaire disponible sur le portail en intégrant vos informations signalétiques. Un guide Pastel vous indique ensuite les étapes à suivre pour faire la demande de l’acte de naissance. Une fois terminé, vous pouvez récupérer le document dans votre boîte aux lettres.

Une autre option est de faire les démarches par correspondance. Cela implique que vous fassiez parvenir un courrier au Service central d’état civil de Nantes. Le nom, prénom, la date de naissance de l’intéressé ainsi que les noms et prénoms de ses parents sont autant d’informations que vous devrez préciser dans le courrier.

Enfin, certains sites spécialisés proposent ce type de service aux particuliers. Là encore, il faudra remplir un formulaire en inscrivant des informations vous concernant et d’autres données relatives à vos parents. Le document vous est envoyé dans les plus brefs délais. Si cette dernière solution vous intéresse, assurez-vous de vous adresser à un site fiable et rigoureux sur le respect de la confidentialité.

Pour ce qui est des délais, cela peut varier entre deux et quatre semaines. Vous le recevrez uniquement par voie postale. Prenez donc le soin de bien renseigner l’adresse postale lors de la demande.

Les éléments à fournir pour la demande d’acte de naissance

Vous devrez renseigner un certain nombre d’informations sur le formulaire. En premier lieu, il faudra indiquer l’identité du demandeur, son adresse postale ainsi que l’usage qui sera fait du document. Vous devez également préciser le type d’acte que vous souhaitez recevoir :

  • un extrait plurilingue,
  • une copie intégrale,
  • un extrait (avec ou sans filiation).

Pour ce qui est des informations relatives à la personne concernée par l’acte, remplissez les cases destinées au nom, prénom et date de naissance. Dans le cas de la demande d’un extrait avec filiation ou d’une copie intégrale, les informations relatives aux parents de l’intéressé sont aussi requises.

Qu’en est-il des personnes aptes à faire la demande de l’acte de naissance ?

L’acte de naissance d’une personne née à l’étranger, comme celui établi à la mairie, ne peut pas être délivré à n’importe qui. L’intéressé lui-même à la possibilité de faire la demande et de recevoir le document à la condition qu’il soit déjà majeur ou qu’il ait été émancipé (au sens légal). La demande peut aussi se faire par les ascendants, c’est-à-dire les parents et grands-parents du titulaire de l’acte de naissance ou alors par ses descendants, autrement dit ses enfants ou petits enfants.

Le conjoint ou un représentant légal comme un tuteur, parent pour mineur ou curateur sont également en mesure d’effectuer la demande et recevoir le document. Il en est de même pour un mandataire légal (avocat ou notaire).

Ainsi, pour l’établissement d’acte de naissance d’une personne née en dehors de la France, vous pouvez vous adresser au Service central d’état civil de Nantes. Choisissez ensuite la méthode qui vous convient afin de faire votre demande.

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