Les heures de délégation : qu’est-ce-que c’est ?13 janvier 20224 mars 20225 min0Les délégués syndicaux élus au sein d’une entreprise sont revêtus d’une mission, celle de conseiller et de…Droit social RebeccaContinuer la lecture
L’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger7 janvier 202218 janvier 20225 min0Tout comme les Français nés sur le territoire, tout citoyen né d’un ou de deux parents français,…Culture Générale jeremyContinuer la lecture
Informations à connaître sur l’extrait de casier judiciaire 35 janvier 20225 janvier 20224 min0L’extrait de casier judiciaire 3 est un document très demandé qui peut être utilisé pour diverses formalités.…Notions de droit privé RebeccaContinuer la lecture
Le rôle de l’huissier de justice dans les négociations5 janvier 202215 juillet 20225 min0Un huissier de justice (ou commissaire de justice à partir du mois de juillet 2022) est un…Notions de droit privé RebeccaContinuer la lecture
La mise en demeure : qu’est ce que c’est ?5 janvier 202215 juillet 20224 min0Lorsqu’un litige survient dans notre quotidien, on se retrouve souvent démuni, ne sachant plus comment faire pour…Notions de droit privé RebeccaContinuer la lecture