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Quelques aspects juridiques au sujet des SCPI

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13 janvier 202213 janvier 20224 min0
Les SCPI sont devenues en quelques années un mode de placement très intéressant pour les Français au…
  • Droit commercial
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Les heures de délégation : qu’est-ce-que c’est ?

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13 janvier 20224 mars 20225 min0
Les délégués syndicaux élus au sein d’une entreprise sont revêtus d’une mission, celle de conseiller et de…
  • Droit social
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L’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger

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7 janvier 202218 janvier 20225 min0
Tout comme les Français nés sur le territoire, tout citoyen né d’un ou de deux parents français,…
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Informations à connaître sur l’extrait de casier judiciaire 3

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5 janvier 20225 janvier 20224 min0
L’extrait de casier judiciaire 3 est un document très demandé qui peut être utilisé pour diverses formalités.…
  • Notions de droit privé
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Le rôle de l’huissier de justice dans les négociations

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5 janvier 202215 juillet 20225 min0
Un huissier de justice (ou commissaire de justice à partir du mois de juillet 2022) est un…
  • Notions de droit privé
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