Les droits qu’un particulier peut avoir sur un bien
Le droit de propriété est régi par les articles 544 à 577 du Code civil dont les…
La confusion des biens dans la législation française
Il y a 3 notions qui tranchent avec l’effort de classification des biens par le droit français…
La notion de biens en droit français
Le Code civil s’attache à distinguer et à différencier les biens. Le droit français a entretenu des…
La puissance maritale historiquement dans le mariage
La puissance maritale s’examine du point de vue des relations personnels et du point de vue pécuniaire.…
Historique du mariage en France : Comment était régit ce contrat ?
Le droit de la famille va être profondément réformé par le droit de la Révolution pour que…