Un marché organise la convergence ou la rencontre entre l’offre et la demande d’un bien particulier : les titres financiers. Le marché financier fonctionne donc avec trois éléments :

  • L’argent.
  • Les produits.
  • L’information qui est l’outil de régulation des marchés financiers.

Dans le monde, aujourd’hui, 26 personnes disposent d’autant d’argent que les 3,8 milliards plus pauvres de la planète (chiffres de l’Association OXFAM). On dénombre actuellement plus de 2 000 milliardaires personnes physiques en dollars dans le monde. À côté de cela, on trouve également de nombreux investisseurs (personnes morales).
Il faut que la confluence et l’information donnée aux investisseurs convainquent les investisseurs à placer leur argent dans les produits financiers : les instruments financiers. Il existe deux types d’instruments financiers : les titres financiers (valeurs mobilières placées : actions et obligations, produits nouveaux, produits complexes dits « structurés » etc.) et les contrats financiers.

Pour que les marchés financiers puissent fonctionner, il faut également des produits et de l’information. La qualité de l’information est déterminante du choix des investisseurs car, aujourd’hui, les produits qui circulent sur les marchés financiers sont des produits spécifiques qui ne peuvent pas être essayés avant leur acquisition (comme on le ferait avec un vêtement). Par ailleurs, l’acquéreur de ces produits ne peut pas restituer ces produits en cause, ni faire jouer la garantie des vices cachés.

Or, les marchés financiers sont aujourd’hui devenus indispensables au bon fonctionnement de l’économie des États. Depuis leur apparition, ils traversent des crises de plus en plus importantes (ex : crise de 1929 déclenchée par le Black Friday, crise de 2002, crise de 2008, crise de 2011).
Traditionnellement, les marchés financiers étaient qualifiés de marchés de valeurs mobilières ou de bourses de valeurs. En effet, ce sont sur ces marchés que se rencontrent les entreprises à la recherche de capitaux et les investisseurs désireux d’obtenir des placements.
Depuis une vingtaine d’années, ces marchés ont considérablement évolué, notamment en raison du développement de l’appel public à l’épargne (APE) par les grandes sociétés. Depuis 2009, on parle d’offre au public de titres et d’admission des titres aux négociations sur le marché réglementé.
Les sociétés qui souhaitent réaliser des investissements ont compris que le marché financier permet de financer leurs investissements à grande envergure. Comment une société qui souhaite réaliser des investissements peut-elle se financer ? Elle peut le faire de plusieurs manières :

  • L’autofinancement : la société va utiliser les bénéfices qu’elle a réalisés pour financer des projets.
  • Les fonds publics : ces subventions (aides publiques) sont très encadrées, en particulier par le droit de l’Union européenne. Pourtant, certaines sociétés peuvent aujourd’hui bénéficier d’aides publiques considérables.
  • L’emprunt bancaire : la société peut aller demander de l’argent à la banque qui va demander beaucoup de garanties. Néanmoins, l’emprunt bancaire coûte très cher et est donc à éviter.

L’appel public à l’épargne : on parle aujourd’hui d’offre au public de titres et d’admission des titres aux négociations sur le marché réglementé. Depuis 2014, les sociétés peuvent avoir recours à un financement particulier : financement participatif (Crowdfunding : dérogation à l’offre au public) prévu par l’ordonnance du 30 mai 2014. Le Crowdfunding consiste, au sens strict, à émettre des titres du capital ou des créances. Il doit être distingué du Crowdgiving qui consiste à financer un projet par des dons et du Crowdlending qui est un financement sous forme de prêt rémunéré ou non.
Dans tous les cas, il s’agit de permettre aux auteurs de projets de toute nature de les présenter sur des sites internet spécifiques (plateformes) à un très vaste public d’investisseurs qui sont sollicités pour participer à leur financement.

Aujourd’hui, on trouve des règlementations comparables dans presque tout le pays. Le Crowdfunding est important pour les grandes et petites entreprises, et même pour les associations.

Par ailleurs, cette ordonnance de 2014 modifie considérablement la règlementation de l’offre au public en modifiant le régime de la SAS qui peut désormais recourir au Crowdfunding, alors qu’elle n’a normalement pas le droit de faire une offre au public.

Les choses ont changé à partir de la fin des années 1970 car les entreprises françaises étaient soumises à une concurrence étrangère de plus en plus forte. Elles ont alors compris qu’il fallait compenser leurs fonds propres en ayant recours à l’appel public à l’épargne plutôt que de recourir à l’emprunt.

L’impact des pouvoirs publics

Les pouvoirs publics l’ont également rapidement compris : ils ont tout fait pour faciliter ce mode de financement des entreprises et ont entrepris, dans les années 1980, une profonde réforme des marchés financiers. Les marchés financiers ont été modernisés et informatisés pour tenir compte de leur internationalisation et de leur fonctionnement. En même temps, les statuts des professionnels qui interviennent sur les marchés ont également été modernisés.

Les pouvoirs publics ont également multiplié les mesures pour inciter les épargnants à investir dans les valeurs mobilières car les entreprises françaises avaient besoin d’argent. Ces mesures sont les suivantes :

À partir des années 1980, ces mesures ont consisté en des avantages fiscaux, mais aussi des créations de nouveaux titres et de nouveaux produits d’épargne. Les Français ont été séduits par ces avantages et, notamment à la faveur de la valorisation, ils ont investi leur épargne dans les valeurs mobilières, soit directement dans l’entreprise, soit par l’intermédiaire d’organismes de placement collectif en valeur mobilière (OPCVM). On a ainsi assisté à l’apparition et au développement de nouveaux titres sur des marchés distincts des marchés traditionnels des valeurs mobilières.

Dans un second temps, le législateur français a décidé de renforcer l’encadrement des marchés financiers, ce qui a été amorcé par l’ordonnance du 28 septembre 1967 instituant la Commission des opérations de bourse (COB). La COB avait pour mission de moraliser les marchés boursiers. En effet, en 1980, le législateur a voulu protéger la bonne réputation de la place financière française pour éviter que les puissants investisseurs internationaux se retirent des marchés financiers français. Entre 7 à 10% de la capitalisation de la bourse de Paris est tenue par des petits investisseurs, tandis que tout le reste est détenu par des investisseurs professionnels (loi du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeur et loi du 2 août 1989 relative à la sécurité et la transparence des marchés financiers).

La directive du 10 mai 1993 portant sur les services d’investissements a été transposée en France par la loi du 2 juillet 1996 relative à la modernisation des activités financières. Cette loi de 1996 a profondément modifié les dispositions applicables aux marchés financiers.

La loi du 2 juillet 1998 a introduit de nouvelles mesures dans le cadre de dispositions d’ordre économique et financier. La loi de 2001 sur les régulations économiques a introduit en droit français des dispositions sur les sociétés cotées. La loi du 11 décembre 2001 sur les offres publiques d’acquisition a été importante car elle a renforcé la transparence des offres publiques d’acquisition.

Jusqu’en 2001, beaucoup de nouvelles lois ont été adoptées pour moderniser et encadrer les marchés financiers. Cependant, les marchés financiers ont connu et connaissent encore depuis le début des années 2000 une crise majeure provoquée par des fraudes comptables considérables : Enron, WorldCom et Vivendi.

L’impact de la crise dans le secteur des marchés financiers

Cette crise économique sur les marchés financiers a suscité des réactions des États et en particulier des États dans lesquels sont situées les grandes places financières. Aux États-Unis, le Congrès a adopté la loi du 30 juillet 2002 « Sarbanes-Oxley Act » qui prévoit de nouvelles règles en matière de sociétés cotées et renforce considérablement les sanctions pénales en matière de fraude comptable. En Europe, en réaction à cette crise, les institutions européennes ont adopté une directive du 22 janvier 2003 sur le délit d’initié.

Plus récemment, une crise brutale a été provoquée en 2008 par les subprimes. À la suite de cette crise, les États-Unis ont de nouveau adopté des réformes comme la loi du 21 juillet 2010 « Frank-Dodd Act ».
En France, à la suite de la crise de 2008, on a adopté la loi du 26 juillet 2013 dite « de séparation et de régulation des activités bancaires » qui vise à améliorer la transparence et la lutte contre les dérives financières et la loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché qui vise à installer des mécanismes d’aiguillage des poursuites pénales et administratives pour les abus de marchés et la redéfinition des contours des notions des délits d’abus de marché.

Plus récemment, la loi PACTE de 2019 concernant le droit des marchés financiers introduit le seuil des prospectus, les produits dérivés, les pouvoirs de l’AMF, les entreprises de marchés, les titres de créance négociables, les chambres de négociations, les offres de jetons etc.
Au niveau européen, beaucoup de textes et de réformes ont également été introduits. C’est même une question internationale puisque, aujourd’hui, les marchés sont globalisés (ex : des Américains peuvent investir en France), d’où l’utilité d’harmoniser les marchés au niveau international. Par ailleurs, il existe des organismes internationaux qui sont souvent des organismes de consultation, qui émettent de simples avis.

En revanche, ce qui fonctionne vraiment bien, ce sont le G7 et le G20. C’est là que les chefs d’État se rencontrent pour discuter de manière informelle de la régulation des marchés financiers. Pour les marchés financiers, ces rencontres en les chefs d’État sont déterminantes car cela permet de prévenir les crises financières à venir.

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