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Annonce légale : quand la publier, où et combien ça coûte ?

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6 avril 201912 avril 20262 min0
Mise à jour du 12 avril 2026 Une annonce légale sert à rendre publiques les grandes étapes…
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Imposition des entrepreneurs : traitement fiscal des BIC

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3 avril 201910 janvier 202212 min0
On vise les personnes soumises au BIC. Quand on exerce en dehors du cadre sociétaire : la…
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Quelle imposition pour l’entrepreneur individuel ?

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3 avril 201910 janvier 202210 min0
Exercice de l’activité par une personne physique, en son nom propre (profession libérales, artisanales,, commerce de détail)…
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Définition de l’impôt sur le revenu des particuliers

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3 avril 20197 min0
Le législateur tire de l’art 34 de la Constitution le droit de fixer les règles sur l’assiette,…
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Validité et protection de sa marque : comment ça marche ?

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3 avril 20197 janvier 202216 min0
Signe distinctif pour l’entreprise mais pas un droit Propriété Intellectuelle. C’est à dire on peut pas agir…
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