Annonce légale : quand la publier, où et combien ça coûte ?6 avril 201912 avril 20262 min0Mise à jour du 12 avril 2026 Une annonce légale sert à rendre publiques les grandes étapes…Actualités jeremyContinuer la lecture
Imposition des entrepreneurs : traitement fiscal des BIC3 avril 201910 janvier 202212 min0On vise les personnes soumises au BIC. Quand on exerce en dehors du cadre sociétaire : la…Actualités RebeccaContinuer la lecture
Quelle imposition pour l’entrepreneur individuel ?3 avril 201910 janvier 202210 min0Exercice de l’activité par une personne physique, en son nom propre (profession libérales, artisanales,, commerce de détail)…Actualités RebeccaContinuer la lecture
Définition de l’impôt sur le revenu des particuliers3 avril 20197 min0Le législateur tire de l’art 34 de la Constitution le droit de fixer les règles sur l’assiette,…Droit fiscal RebeccaContinuer la lecture
Validité et protection de sa marque : comment ça marche ?3 avril 20197 janvier 202216 min0Signe distinctif pour l’entreprise mais pas un droit Propriété Intellectuelle. C’est à dire on peut pas agir…Actualités RebeccaContinuer la lecture