Les droits des individus sur les biens
Le droit de propriété est défini à l’article 544 du code civil. « La propriété est le…
Les droits qu’un particulier peut avoir sur un bien
Le droit de propriété est régi par les articles 544 à 577 du Code civil dont les…
La confusion des biens dans la législation française
Il y a 3 notions qui tranchent avec l’effort de classification des biens par le droit français…
La notion de biens en droit français
Le Code civil s’attache à distinguer et à différencier les biens. Le droit français a entretenu des…
La puissance maritale historiquement dans le mariage
La puissance maritale s’examine du point de vue des relations personnels et du point de vue pécuniaire.…