Qu’est ce qu’un syndicat ?
Le syndicat est un type particulier de personne morale créée par la loi Waldeck Rousseau du 21…
Validité de la négociation de la convention collective
La convention collective est un acte écrit à peine de nullité (L2231-3 du code du travail). Ensuite,…
Les règles de majorité dans la conclusion de la convention collective
Peu à peu, la convention collective a du être signée par des syndicats qui représentent une majorité,…
Quand la convention collective est-elle applicable ?
Mise à jour du 12 avril 2026 Une convention collective n’est pas choisie au hasard. En principe,…
Qu’est ce qu’une convention collective ?
La convention collective à des objets très divers : rémunération, temps de travail, classification, hiérarchie des métiers,…