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Quels sont les avantages fiscaux du mariage et du PACS ?

Quels sont les avantages fiscaux du mariage et du PACS ?

3 octobre 20223 octobre 20225 min0
Sur le plan juridique, le PACS implique des droits et obligations proches du mariage. Les deux actes…
  • Droit de la famille
jeremyContinuer la lecture
Quelles sont les règlementations en vigueur en matière de sextoys ?

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29 septembre 202229 septembre 20224 min0
Les sextoys sont destinés à entrer en contact direct avec les parties intimes du corps. Ils ne…
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Comment est calculé le taux d’invalidité MDPH ?

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29 septembre 202217 août 20265 min1
Le taux d'invalidité MDPH ne se calcule pas comme un simple pourcentage médical. Voici comment il est…
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jeremyContinuer la lecture
Immigration : Quelles sont les aides financières dont peuvent bénéficier les migrants ?

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16 septembre 202230 juin 20265 min0
Le système de solidarité permet aux migrants de bénéficier de différentes aides en arrivant sur le territoire…
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jeremyContinuer la lecture
Un commerçant a-t-il le droit de refuser un moyen de paiement ?

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14 septembre 202214 septembre 20225 min0
Chèques, cartes bancaires, paiements mobiles, etc., les consommateurs disposent actuellement d’une myriade d’options pour régler leurs achats.…
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