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Retrait de l’autorité parentale : dans quels cas et avec quelles conséquences ?

Retrait de l’autorité parentale : dans quels cas et avec quelles conséquences ?

28 décembre 20225 octobre 20265 min0
Le retrait de l'autorité parentale est une mesure grave, prononcée pour protéger l'enfant. Voici dans quels cas…
  • Droit de la famille
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Qui peut bénéficier du regroupement familial sur place ?

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28 décembre 202219 octobre 20268 min0
Qui peut bénéficier du regroupement familial sur place ? Le rapprochement familial permet de faciliter l’installation des…
  • Droit de la famille
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Dévolution successorale sans notaire : ce qui reste possible

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28 décembre 20228 octobre 20262 min0
Ce qu’il est encore possible de faire sans notaire dans une succession simple, et ce qui impose…
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Quel est le rôle d’un avocat en droit de succession ?

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27 décembre 202231 août 20267 min0
Quel est le rôle d’un avocat en droit de succession ? L’organisation de la succession est particulièrement…
  • Métiers de la Justice
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Fichier ADSN : à quoi sert le FCDDV et comment savoir s’il existe un testament ?

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27 décembre 202231 août 20266 min0
Le fichier ADSN renvoie en pratique au FCDDV, le fichier central des dispositions de dernières volontés. Voici…
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