L’organisation de la succession est particulièrement délicate après la disparition d’un proche. Elle doit en effet être réalisée rapidement, en plein processus de deuil. Ainsi, les personnes concernées manquent généralement de lucidité pour gérer les conflits, les contestations, les complications administratives… L’avocat en droit de succession propose donc son expertise pour aider les familles à surmonter ce type d’épreuves.
Quel est le rôle d’un avocat dans une succession ?
L’avocat en droit de succession est surtout connu pour son rôle de médiateur dans les situations conflictuelles. Effectivement, ce professionnel favorise la conciliation, dans un contexte souvent dominé par la passion et les rancunes, individuelles ou familiales. La loi préconise d’ailleurs le recours à la médiation pour régler les litiges en matière de successions. L’intervention d’un avocat sera ainsi nécessaire pour trouver un accord amiable entre toutes les parties concernées.
Après le décès d’un parent, certains ayants droit peuvent également se sentir lésés par l’organisation de la succession. Ils souhaitent en général réclamer des avantages qu’ils estiment leur revenir de droit. D’autres litiges peuvent également survenir en cas d’abus de faiblesse, de détournement d’héritage, d’usage de faux… Dans ces cas de figure, un avocat spécialisé est indispensable pour défendre les intérêts des héritiers en question.
D’autre part, l’avocat en droit de succession est un intervenant décisif pour apaiser les esprits et éviter les procédures non fondées. Certains héritiers tendent en effet à s’enliser dans des logiques destructrices, à cause du chagrin ou de motivations personnelles. En tout cas, cette situation risque seulement d’accabler les personnes endeuillées et d’engorger les juridictions compétentes. L’avocat spécialisé permet donc d’empêcher le déclenchement de conflits et de démarches évitables dans le cadre de la succession.
Quel avocat pour une succession ?
Pour une succession, il est vivement conseillé de choisir un avocat spécialisé dans le domaine. Ce professionnel est surtout utile en cas de succession difficile. En effet, il s’agit d’un expert en droit des successions. L’avocat maîtrise ainsi les règles et les procédures relatives au partage d’héritage, au transfert de patrimoine, à l’indivision… D’autre part, il est habitué des litiges en la matière. Il peut donc aider efficacement les familles à anticiper ou à gérer les conflits et à surmonter les difficultés du deuil.
L’avocat en droit de succession peut aussi accompagner les héritiers dans certaines opérations comme la recherche d’un éventuel testament du défunt. Dans ce cas, le spécialiste donnera divers conseils pratiques avant l’interrogation du fichier Adsn. Il facilitera ensuite le contact et la relation avec le détenteur de l’acte, qu’il s’agisse d’un testament olographe, authentique ou mystique.
Pourquoi prendre un avocat pour une succession ?
L’avocat en droit de succession n’est pas toujours nécessaire lors du partage d’un héritage. Effectivement, l’intervention du notaire suffit, si les héritiers sont d’accord avec les dispositions figurant dans l’acte de notoriété. Les successibles devront tout simplement respecter les modalités de répartition du patrimoine. Par la suite, l’étude notariale peut éventuellement effectuer un suivi pour éviter les abus entre héritiers.
En revanche, l’avocat spécialisé est indispensable dans le cadre d’une dévolution successorale sans notaire. Il permettra de garantir le respect des formalismes et des procédures propres à ce type de démarche. De cette manière, les héritiers pourront prendre des mesures et produire des documents juridiquement valides. Il existe par ailleurs de nombreux facteurs pouvant annuler un acte non authentifié par un notaire. L’expert en droit de succession est aussi incontournable, en cas de :
- Contestation de l’organisation de la succession ;
- Réclamations concernant la validité d’un testament mystique ou olographe ;
- Suspicion d’abus de confiance ou de recel successoral ;
- Demande de rapport d’une donation à la succession ;
- Remise en question de l’intégrité du notaire…
Dans ces différents cas, l’avocat en droit de succession sera en mesure de défendre les intérêts de l’héritier lésé. Il peut également engager les actions légales requises, si aucun accord amiable n’est possible.
Comment rédiger son testament ?
Afin d’éviter tout litige, la meilleure solution consiste à bien préparer sa succession et ses dernières volontés. Les avocats spécialisés en droit de succession proposent justement d’intervenir dès la rédaction du testament pour anticiper les conflits. Ils permettent notamment de formaliser l’acte et d’assurer son application. Selon le cas, ils peuvent aussi aider le testateur à choisir d’autres dispositions comme la donation entre époux.
Sur le long terme, la relation entre successibles peut être préservée par le recours à un avocat lors de la rédaction du testament. Les héritiers pourront ensuite simplifier la gestion de la succession en participant, par exemple, à la signature de l’attestation dévolutive. Pour rappel, ce document est uniquement valide, s’il est signé par tous les ayants droit. Un seul refus suffit donc pour bloquer la situation. L’attestation facilite pourtant la récupération ou la clôture des comptes bancaires du défunt.
Succession difficile : que fait l’avocat ?
En cas de succession difficile, l’avocat privilégie dans un premier temps la recherche de consensus entre les héritiers. Il s’efforcera notamment d’apaiser les tensions et de favoriser le dialogue entre les parties. Cette approche est d’ailleurs préconisée par la législation française. Avant de saisir le tribunal, l’avocat mettra donc tout en œuvre pour parvenir à un accord à l’amiable.
Le consensus présente divers avantages pour les ayants droit et l’administration. Il permet de satisfaire rapidement toutes les parties, sans passer par de longues procédures compliquées. L’accord amiable empêche aussi de saisir un juge pour des problèmes pouvant être gérés entre les personnes concernées. De plus, il permet de préserver la qualité de la relation entre les membres de la famille du défunt.
Si la conciliation échoue, l’avocat épaulera l’héritier afin de mener à bien les actions en justice envisagée. Dans ce cas, il aidera son client à élaborer une bonne stratégie et à construire une argumentation solide. L’intervention du professionnel permet également de présenter des explications et des justifications pertinentes, à l’oral et à l’écrit. En définitive, l’avocat remplit ses missions de conseils, d’assistances et de défenses sur les successions difficiles.
Le testament rédigé par SMS est-il valable ?
Pour l’heure, un testament rédigé seul par SMS n’est pas valable en France. Le sujet a de nouveau été abordé lors du 117e Congrès des notaires en septembre 2021. Durant cet événement, les professionnels du secteur ont rappelé que les testaments dématérialisés doivent toujours être authentifiés auprès d’un notaire. Les supports numériques sont donc incompatibles avec les testaments olographes et mystiques. Cela dit, le SMS est envisageable, s’il peut être authentifié par une étude notariale.
Les discussions restent néanmoins ouvertes par rapport à cette question, surtout en tenant compte des situations exceptionnelles. En effet, il peut parfois être impossible de consigner et de transmettre ses dernières volontés autrement que par SMS. Ce cas de figure a notamment été évoqué après les attentats du 13 novembre 2015. Une telle situation peut aussi se produire en cas de catastrophes naturelles.