Avez-vous développé une idée, une oeuvre ? Pensez à sécuriser assez rapidement votre innovation. Cela vous conférera des droits d’auteur. Vous pourrez à tout moment faire valoir vos pièces à conviction devant la justice si des tiers exploitaient frauduleusement votre invention. La protection de vos concepts vous permettra de poursuivre les personnes qui les reproduiraient illégalement. Découvrez quelques moyens pour établir une preuve d’antériorité afin de sécuriser vos créations.
Le recours aux plateformes spécialisées
Certains sites assistent en ligne les créateurs, les entrepreneurs, les artistes et toutes les personnes qui souhaitent protéger une oeuvre, une invention ou une création. La procédure se révèle souvent assez simple. Vous commencez par ouvrir un compte en votre nom. Cela prend quelques minutes. Un conseiller vous guidera et vous aidera à déposer un copyright en fonction de votre secteur d’activité. Toute la démarche s’effectue en ligne. Mieux, vous avez la possibilité d’opérer en diverses langues comme le Français, l’Anglais, l’Allemand, le Chinois, etc. Ces plateformes spécialisées vous garantissent une protection optimale de votre création avec un enregistrement via huissier et un horodatage électronique performant. Elles vous offrent aussi un archivage sécurisé des données pendant 30 ans dans près de 200 pays. Ce service reste disponible à un tarif forfaitaire assez intéressant. Les tribunaux reconnaissent les preuves fournies par ces sites et les certificats d’huissiers demeurent accessibles en permanence et valables à vie. Vous pouvez effectuer les dépôts à tout moment.
L’enveloppe Soleau
L’enveloppe Soleau représente un excellent moyen pour assurer la protection de vos oeuvre et créations. Elle permet d’apporter aisément la preuve de l’antériorité d’une invention. Elle comporte deux compartiments. Vous déposez dans chacun d’eux une description ou une copie de votre innovation. Ensuite, vous transmettez ladite enveloppe à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Celui-ci prend en charge le dossier et perfore un numéro sur l’enveloppe. Il archive un compartiment et vous expédie le second.
L’enveloppe Soleau vous revient à 15 euros. Elle sert à établir la date de création de votre oeuvre. Elle vous confère des droits d’auteur et représente une preuve irréfutable de la paternité votre innovation. Elle permet de protéger et de sécuriser une uvre artistique ou une invention. Cette technique reste assez simple et pratique. Tout le monde peut y recourir, y compris les personnes qui ne maitrisent pas l’outil informatique. La loi limite le contenu de l’enveloppe Soleau à 7 feuilles de papier.
Le recours à un huissier pour sécuriser vos créations
La loi vous autorise à solliciter l’assistance d’un huissier pour établir une preuve d’antériorité de vos innovations. Ce professionnel se chargera de rédiger un procès-verbal qui notifie clairement votre oeuvre ainsi que la date du constat. Ce document représente un certificat irréfutable d’antériorité de la création. Tout contestataire devra apporter des pièces qui montrent une fraude pour remettre en cause cette date.
Le recours à l’huissier se révèle plus pratique. Dans ce cas, la loi ne prévoit aucune limitation de page. Vous pouvez lui soumettre des supports numériques tels qu’un CD-ROM, une disquette, une clé USB, etc. Toutefois, cette solution reste assez onéreuse. Vous devrez débourser au minimum 200 euros pour en bénéficier.
L’utilisation de la blockchain
La Blockchain représente une technique de stockage assez innovant. Elle assure une transmission intangible et irréfutable d’informations via un système d’horodatage performant. Celui-ci confère à votre document une date de dépôt précise. Cette méthode ne souffre d’aucune faille et demeure une solution entièrement sécurisée. Elle garantit l’intégrité des éléments communiqués. La Blockchain reste accessible en ligne à un tarif assez intéressant. Vous pouvez y recourir pour protéger vos oeuvre.
La transmission de vos innovations à une société d’auteurs
Pour protéger vos créations, vous avez également la possibilité de les déposer sous forme de documents auprès de la Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM), de la Société des gens de lettres, de la Société des auteurs (SGDL), compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ou du Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC). Cette solution reste très prisée pour la protection des oeuvre musicales et littéraires.
L’envoi d’une lettre recommandée à vous-même
Une autre astuce consiste à envoyer à votre propre nom une lettre recommandée comportant votre innovation dans le but d’immortaliser la date de création de votre oeuvre. Le cachet de la poste présent sur l’enveloppe devrait représenter une pièce à conviction en cas de litige. Vous pourrez ainsi apporter un justificatif de l’antériorité de l’innovation dont vous revendiquez la paternité. Dans la pratique, cette technique ne vous protège pas suffisamment et demeure contestable. En effet, les tribunaux peuvent très bien rejeter cette forme de preuve. Les juges peuvent estimer que vous avez la possibilité de modifier le contenu de l’enveloppe après la réception du courrier. Dans ce cas, vous devrez apporter la preuve du contraire. Et cela peut s’avérer compliquer.
j’ai un constat d’huissier pour l’invention que j’ai créer avec un dvd pour le fonctionnement de mon MUSCULEDOS il a tout noté avec les documents tamponner par lui avec son adresse et sa fonction, Maître Lapeyre a Lesparre Médoc gironde, un brevet peut-être utile ??je ne sais pas a vous de me le dire, existe il des brevets gratuit ???Merci de me répondre