Trading : Que sont les marchés non réglementés ?

Culture GénéraleTrading : Que sont les marchés non réglementés ?

Le trading est un mot anglais qui est actuellement très utilisé en France pour désigner les opérations d’achats et de ventes effectuées sur les marchés financiers. De nombreuses méthodes existent pour trader sur différents types de marchés financiers. Si les plus connus par le grand public sont les marchés financiers réglementés, saviez-vous que les marchés non réglementés existent ? Découvrez cette notion du trading en France.

Un marché non réglementé, c’est quoi ?

Un marché non réglementé est un marché que l’État n’a pas reconnu comme marché réglementé. Ces marchés non réglementés peuvent être gérés par une entreprise de marché, mais ce n’est pas nécessairement le cas. S’agissant des plateformes de négociations, elles sont nécessairement gérées par un gestionnaire de plateforme de négociations qui peut être une entreprise de marché ou PSI.

Par ailleurs, certains marchés non réglementés ne sont pas des marchés de négociations (comme le marché de gré à gré), mais qui peuvent être gérés par un PSI ou une entreprise de marché. Une plateforme de négociation multilatérale (SMN ou OTF) est forcément gérée par une entreprise de marché ou un PSI. Quant aux marchés non réglementés, ils peuvent être gérés par une entreprise de marché ou un PSI, mais aussi par d’autres professionnels.

Les marchés non réglementés existent depuis très longtemps. À l’époque, on parlait de « marchés de pieds humides » qui se tenaient sur le trottoir où des intermédiaires vendaient des actions sans aucune valeur à des commerçants malhonnêtes. C’était donc un marché non réglementé qui existait déjà au 18ème siècle. La compréhension de cette notion est très importante pour savoir qu’est-ce-que le trading.

L’objectif des marchés non réglementés

Source : Shutterstock – Par JomNicha

Plus généralement, on avait une nécessité de faciliter l’accès aux marchés financiers spécifiques non réglementés pour les petites et moyennes entreprises : le marché hors cote. Ce marché hors cote était caractérisé par l’absence de condition d’admission. En effet, à l’époque, il suffisait que le prix offert ou demandé soit publié sous le contrôle de la SBF (équivalent d’Euronext à l’époque) au moins trois jours avant qu’une première cotation puisse intervenir. Par ailleurs, le premier jour de chaque mois, toutes les valeurs figurant au relevé quotidien qui n’avaient pas donné lieu à cotation au cours du mois précédent étaient radiées du relevé.

À l’époque, le marché hors cote était un marché très hétérogène, aléatoire et confidentiel. Il a été supprimé par la loi du 2 juillet 1996. Par la suite, il a été remplacé en 1998 par un service de négociation : le marché libre OTC (ouvert à toute cession).

Ce marché libre était un marché non réglementé, mais organisé. En effet, il existait des règles définies par la SBF (Bourse de Paris). C’était un marché au comptant dont la première apparition de valeur devait intervenir à l’initiative et sous la responsabilité d’un intermédiaire. Elle ne pouvait émaner que d’un détenteur de la valeur considérée et non pas de la société émettrice.

En 2003, ce marché libre a été défini par l’AMF comme un marché ambigu relevant d’une activité d’appel public à l’épargne, mais dont les règles étaient purement contractuelles (aucune régulation) entre Euronext et les émetteurs, ce qui l’excluait du marché réglementé. De ce fait, ce marché était placé hors du champ d’intervention de l’AMF : l’AMF ne pouvait donc pas le contrôler.

Par ailleurs, ce marché était d’une taille réduite, la liquidité était faible (peu de transactions conclues), donc les fluctuations de coût étaient très importantes. Le marché libre OTC était assez risqué pour les investisseurs.

Cela a changé en 2004 avec la directive MIF de 2004 qui a reconnu les SMN (systèmes multilatéraux de négociation) à côté des marchés de gré à gré qui ne sont toujours pas reconnus par la directive. Les marchés de gré à gré restaient alors une catégorie résiduelle qui ne faisait l’objet d’aucune réglementation publique. Néanmoins, ils peuvent être organisés par les professionnels.

En 2014, la directive MIF 2 de 2014 a reconnu un autre marché non réglementé : le système organisé de négociation (OTF).

Il existe donc désormais deux marchés non réglementés reconnus par le législateur : les SMN et les OTF, soumis également à la fiscalité du trading. À côté, il existe toujours des marchés de gré à gré qui ne sont pas reconnus.

Le SMN : Système Multilatéral de Négociation

L’article L. 424-1 du Code monétaire et financier dispose que : « Un système multilatéral de négociation est un système multilatéral qui assure la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers, de manière à conclure des transactions sur ces instruments. »

Le SMN est donc un système qui n’a pas la qualité de marché réglementé, mais qui assure quand même la rencontre de multiples intérêts acheteur et vendeur exprimés par les tiers sur des instruments financiers de manière à conclure des transactions sur ces instruments. C’est donc un lieu d’exécution des ordres, donc un système organisé de rencontres de demandes et d’offres d’instruments financiers selon des règles non discrétionnaires.

Les SMN sont donc des marchés non réglementés qui ne bénéficient d’aucune reconnaissance de l’autorité publique.

L’OTF ou SON : Système Organisé de Négociation (organized trading facilities)

L’article L. 425-1 du Code monétaire et financier dispose que : « Un système organisé de négociation est un système multilatéral qui assure la rencontre en son sein et à la discrétion du gestionnaire de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers de manière à conclure des transactions”.

L’OTF permet donc une exécution discrétionnaire des ordres, ce qui permet de décider d’introduire ou non un instrument financier.

Les OTF doivent respecter les mêmes règles de transparence et de neutralité que les SMN et les marchés réglementés, mais les opérateurs des OTF doivent quand même disposer d’un certain pouvoir discrétionnaire sur la manière dont sont exploité dont sont exécutées les transactions.

Cet encadrement des OTF s’opère de deux manières : concernant les titres financiers, seuls certains instruments (cf. : liste dans l’article) peuvent être négociés sur les OTF à la différence des SMN et des marchés réglementés ; les opérateurs ne peuvent pas utiliser leur compte propre pour exécuter les ordres de leurs clients sur l’OTF où ils opèrent.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here