Il a occupé l’actualité du monde de l’entreprise depuis 2018, et pour cause, le comité social et économique vient occuper à lui seul depuis cette période le paysage des instance représentatives du personnel. Connaissez-vous le CSE ?
Qu’est-ce que le comité social et économique
Le comité social et économique est une instance représentative du personnel (IRP), mise en place par le biais de l’ordonnance 2 de la loi Macron dite loi travail. Il est instauré dans toutes les entreprises depuis janvier 2018.
En quelques lignes, il vient remplacer les instances représentatives déjà existantes que sont le comité d’entreprise, les délégués du personnel et la commission d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Il est composé d’élus qui représentent à la fois le personnel de l’entreprise et l’employeur. Il peut donc s’agir du chef d’entreprise lui-même ou son représentant. Les élus bénéficient d’un droit à la formation et peuvent faire appel à un organisme pour monter en compétence et prendre en main leurs responsabilités.
Quelles sont ses missions ?
Emergent de la fusion des précédentes IRP, le comité social et économique reprend naturellement leurs missions. Celles-ci vont varier en fonction de la taille de l’entreprise.
Moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il va reprendre les prérogatives des délégués du personnel. Cela signifie qu’il sert de portevoix aux collaborateurs auprès de la direction tel que préciser dans le code du travail. Le CSE peut faire remonter les réclamations collectives ou individuelles.
Cela peut être lié à des questions sur les congés, les conditions de travail, des problèmes de fonctionnement ou relationnel au sein des équipes…
Le comité social et économique joue aussi à ce niveau un rôle consultatif et peut être sollicité en cas de licenciement ou sur d’autres sujets tels que la formation, les congés, les horaires de travail…
Plus de 50 salariés
Lorsque l’entreprise dépasse le seuil des 50 salariés, le CSE absorbe également les missions du comité d’entreprise et du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
A partir de là, le CSE dispose d’un local, d’un règlement intérieur et est tenu d’organiser régulièrement des réunions.
Il a un droit de regard et d’alerte sur les conditions de travail et peut saisir l’inspection du travail en cas d’abus. Il est également en mesure d’organiser des activités sociales et culturelles pour les salariés.
A noter qu’en cas de présence de CSE dans des établissements distincts, c’est l’effectif global de l’entreprise qui entre en compte et non pas celui de l’établissement.
Quelques informations de fonctionnement
Pour pouvoir réaliser ces différentes missions, le CSE dispose d’un certain nombre de moyens de fonctionnement. Il dispose tout d’abord d’un budget dédié, dont le montant est fixé par la loi et dépend de la taille de l’entreprise.
Ensuite, il est animé et met en œuvre ses missions par le biais d’élus. Ces derniers doivent avoir 18 ans révolus et être salariés de l’entreprise. Un élu joue le rôle de secrétaire, un autre, le trésorier et enfin, le CSE est dirigé par un président.
Un budget spécial est dédié aux actions sociales qui étaient jusque là portées par le CSE.
Enfin, le CSE dispose d’un temps de réunion prévu par l’entreprise et d’un local depuis lequel il peut organiser ses missions.