La création d’une société soulève de nombreuses questions juridiques qui peuvent être assez complexes pour les personnes non initiées aux droits des affaires. C’est pourquoi le recours aux services d’un professionnel du droit à l’instar de l’avocat est toujours recommandé dans le cadre d’une telle opération. Détails.

Profitez de l’expertise juridique de l’avocat pour faire les bons choix

Si l’entreprise est une entité économique, elle est également une entité juridique. Sa création implique de nombreux choix qui vont être déterminants pour son bon fonctionnement et sa réussite. Il faudra entre autres choisir la forme sociale de votre future société.

En effet, dans le cadre de la création d’une société, vous avez le choix entre plusieurs formes : micro-entreprise, EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), SARL (société à responsabilité limitée), société anonyme (SA), société par actions simplifiée (SAS), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)…

Ce choix doit être parfaitement éclairé, car il en dépendra de l’objet de la société, le montant du capital minimal exigé, le nombre et la responsabilité des associés, la possibilité d’émission des actions, le niveau de dépendance par rapport à la loi ou aux statuts…

Pour bien comprendre tous les tenants et aboutissants de chaque forme sociétaire, il est judicieux de se faire accompagner par un avocat. Il est particulièrement recommandé de faire appel à un spécialiste du droit des affaires et plus précisément du droit des sociétés.

Dans cette optique, des professionnels du droit tels que le cabinet d’avocat Giard-Mazza peuvent vous accompagner durant toute la vie de l’entreprise : création, modification de statuts juridiques, cession… Ces professionnels interviennent également dans les domaines du droit privé, routier ou encore dans le cadre des enchères publiques.

L’avocat pourra vous conseiller sur la forme de société la plus adaptée à votre projet. Il pourra également vous expliquer dans des termes simples et clairs le jargon juridique que vous aurez du mal à comprendre. Outre la forme de société, ce professionnel du droit peut également vous aider dans le choix du régime fiscal de votre nouvelle société et du statut de son dirigeant.

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Entreprises : l’avocat, une aide précieuse pour les dirigeants

La création d’entreprise implique également la rédaction de nombreux documents administratifs, à commencer par les statuts de la société. Il s’agit d’un acte juridique obligatoire, peu importe la forme de votre société.

Acte de constitution de la société, les statuts définissent les règles qui régissent les rapports entre les diverses parties prenantes de la société. C’est le texte de référence en ce qui concerne l’organisation de la vie de la société et son fonctionnement en général.

Conformément à la législation en vigueur, les statuts de la société doivent être établis par écrit. Et ce, soit par acte notarié, soit sous seing privé. Ils doivent comporter certaines mentions obligatoires, dont la forme juridique de l’entreprise, son objet, son siège social, sa durée, sa dénomination sociale ainsi que le montant de son capital social.

Vu l’importance de ce document, sa rédaction doit faire l’objet d’une grande attention et d’une maîtrise parfaite de la technique contractuelle. La moindre erreur ou oubli dans les statuts peut avoir des conséquences graves pour votre entreprise.

En effet, des statuts mal rédigés peuvent exposer la future société à d’éventuelles poursuites par un associé malveillant ou mécontent, à un dysfonctionnement structurel ou même à la limitation dans l’exercice de son objet social.

Grâce à son expertise en matière de technique contractuelle et ses connaissances poussées en droit des sociétés, l’accompagnement d’un avocat permet de réduire tous ces risques. Ce professionnel du droit est en mesure de rédiger des statuts conformes aux exigences de la loi française et qui protègent également les intérêts de votre société.

L’avocat peut également intervenir dans la rédaction de nombreux autres documents, à savoir des pactes d’actionnaires, des déclarations fiscales, des baux commerciaux, des contrats de travail ou encore des dépôts de marque.

La responsabilité civile professionnelle : une protection appréciable pour votre entreprise

La profession d’avocat est strictement réglementée en France et tous les avocats sont assujettis à un ordre. Tous les ordres d’avocats sont tenus de souscrire une assurance collective obligatoire pour l’ensemble de ses membres, ce qui leur permet d’être couverts en cas de faute professionnelle.

Vous profitez par conséquent d’une garantie responsabilité civile professionnelle lorsque vous faites appel à un avocat. Cela signifie que vous pouvez vous faire indemniser si ce professionnel du droit commet une faute professionnelle portant préjudice à votre société.

Pour faire jouer la responsabilité de votre avocat, vous devez apporter les preuves de la faute, du préjudice et d’un lien de causalité. Les tribunaux évalueront ensuite le montant des indemnités en fonction du préjudice.

Il faut savoir que contrairement au recours à un avocat, vous ne disposez d’aucune garantie si vous choisissez de rédiger vous-même les statuts de votre nouvelle société. Cette démarche peut en effet être assez tentante, car elle ne génère pas de frais et que des modèles de contrats préfabriqués sont aujourd’hui disponibles sur internet. Cependant, il est rare que ces contrats tiennent compte des spécificités et des besoins réels de votre entreprise.

Pour des statuts personnalisés qui vous offrent les protections adéquates, le mieux reste de recourir aux services d’un avocat. Il sera en mesure de rédiger des statuts qui vous offrent non seulement de la flexibilité, mais aussi une sécurité juridique optimale.

L’avocat, un allié de choix tout au long de la vie de l’entreprise

Le rôle de l’avocat dans la vie de la société ne se limite pas au moment de sa création. Il peut également être consulté dans le cadre de :

  • la gestion courante et l’organisation de l’entreprise : conseil d’administration, assemblée générale, rédaction de lettre de licenciement,
  • la modification de la structure : augmentation ou réduction du capital, fusion, cession…

Il peut aussi représenter la société devant les diverses juridictions, participer à l’élaboration des stratégies et défendre les intérêts de la société en cas de contentieux entre les dirigeants, associés ou actionnaires, ou avec des clients, bailleurs, fournisseurs, concurrents…

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