Le droit français est rythmé par le régime de la preuve. En effet, chaque partie qui formule une demande doit apporter la preuve de ce qu’il allège. Dès lors, dans le système juridique français, la charge de la preuve pèse sur le demandeur, le défendeur pouvant apporter des éléments légaux prouvant sa bonne foi et/ou l’absence de faute. Dans la recherche d’une preuve toujours plus parfaite, les parties peuvent alors faire appel à un détective privé qui va venir apporter des éléments concrets et précis obtenus dans un cadre strict.
Qui peut faire appel à un détective privé ?
La recherche d’un détective privé est une activité à la portée de tous, particulier comme professionnel. Ainsi les entreprises peuvent avoir besoin de faire appel à un professionnel enquêteur dans plusieurs éventualités comme pour l’arrêt de travail abusif, la recherche d’un créancier qui ne répond plus, la recherche d’une preuve en matière de concurrence déloyale, la surveillance de collaborateurs détachés à l’entreprise, l’infiltration d’une entreprise tierce ou encore l’élaboration d’un dossier menant au licenciement ou à la poursuite prudhommale contre un employé.
Dans le domaine privé des particuliers, un détective privé peut également être très appréciable pour faire valoir ses droits. En la matière, on pense premièrement et avant tout au cas de l’adultère repris à de multiples reprises dans les séries et films télévisés. Cependant d’autres cas de figure peuvent nécessiter l’appel aux services d’un cabinet d’enquêteurs spécialisés comme un détective privé paris notamment pour la recherche d’un lien de parenté, la vérification d’un planning, la recherche de personnes portées disparues ou encore la justification d’une garde d’enfants.
Recevabilité de l’intervention d’un détective privé
Faire appel aux services d’un détective privé peut être très tentant et peut s’avérer très utile pour faire valoir ses droits, néanmoins on pourrait s’interroger sur la recevabilité du témoignage d’un tiers qui va espionner les agissements de son adversaire. Il est bon de savoir que le recours à un détective privé va venir probablement porter atteinte à la vie privée de son adversaire, pourtant devant de tels faits, les juges pourront estimer cette atteinte justifiée si, premièrement, aucun moyen alternatif ne pouvait amener à l’obtention d’une telle preuve et deuxièmement, si l’atteinte à la vie privée est proportionnée (dans son intensité et dans sa durée).
Dès lors si le rapport d’enquête du détective privé respecte ses conditions, il sera recevable devant les magistrats. En effet, une enquête préalable pourra venir solidifier votre dossier et donner davantage d’éléments de preuve aux juges qui statueront sur votre dossier. Vous pouvez en apprendre plus sur les honoraires pratiqués par les professionnels juste ici.
En droit du travail, les règles sont un peu plus spécifiques, ainsi, le code du travail dispose en son article L1222-4 que le salarié doit être informé préalablement de l’ouverture possible d’une enquête privée (notamment dans son contrat de travail), et l’article L1121-1 rappelle que les moyens utilisés doivent être proportionnés. En matière pénale, les juges n’ont pas à écarter une preuve obtenue illégalement, cependant la partie à l’origine de ce rapport litigieux pourra par la suite devoir répondre de ses actes notamment au cours d’un litige portant sur le respect de la vie privée.