En France, on compte plus de 1,5 millions d’associations de tous genres, à but lucratif ou non. L’avantage des associations est de pouvoir réunir des individus autour d’une thématique commune qu’elle quelle soit. Les associations peuvent être créées pour un objectif humanitaire, sportif, passionnel… les champs d’actions sont presque infinis. Si vous souhaitez vous aussi vous lancer dans l’aventure, découvrez quelles sont les étapes à suivre pour créer une association.
Les réflexions à avoir avant de lancer son association
L’ensemble des associations implantées en France sont régies par la loi du 1er juillet 1901 et sont appelées plus communément « associations loi 1901 », à l’exception des associations qui ont leur siège en Alsace-Moselle. Le principe général est très simple : s’appuyant sur la liberté contractuelle, chacun est libre de créer une association tant que l’objectif n’est pas le partage des bénéfices réalisés entre les membres (contrairement à une société). Certaines plateformes vous accompagnent dans le processus de création d’une association, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de celles-ci pour en savoir plus sur les réflexions à prendre en considération.
Pour créer une association, il faut donc un minimum de 2 personnes à réunir, avoir plus de 16 ans et construire un projet non lucratif. Il est donc impératif de se renseigner sur ces différents point avant de concrétiser votre projet. Vous devrez également vous pencher sur la direction de l’association, en désignant un président qui sera chargé de prendre les décisions, diriger et représenter les membres et l’association en elle-même. Parmi les membres, vous pourrez également prendre la décision de nommer un trésorier en charge de la gestion et du suivi des finances de l’association et un secrétaire pour assister le président et rédiger le procès-verbal de l’association au cours de chaque réunion.
Enfin, il est important de définir le siège social de l’association, une adresse qui sera publique et donc accessible par tous les tiers, une information importante à connaitre si vous souhaitiez abriter l’association au domicile de son président. Cette adresse sera utile à la réception de tous les courriers officiels de l’association. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la mairie de votre ville qui prévoit peut-être des locaux dédiés aux associations locales.
La rédaction des statuts de l’association
Une fois les décisions initiales réfléchies et arrêtées, la création d’une association passe par la rédaction des statuts. Une étape clé qui va venir définir les grandes lignes de l’association : son objet social, sa direction, son adresse… Les informations pourront être consultées par les tiers qui peuvent acheter les statuts librement.
Les statuts d’une association doivent obligatoirement mentionner différents points, à savoir :
- Le nom donné à l’association,
- L’objet pour lequel l’association est crée,
- L’adresse de domiciliation (domicile d’un membre, local, maison des associations…),
- La durée de vie de l’association,
- Les missions quelle met en oeuvre,
- Les modalités de fonctionnement, le recrutement ou la rémunération éventuelle des membres,
- Les modalités de modification et de dissolution de la personne morale.
Les statuts sont également l’endroit parfait pour indiquer le règlement qui va venir régir les membres de l’association ainsi que les modalités d’adhésion et le coût que celui-ci implique. Vous pourrez également y indiquer clairement le tribunal compétent en cas de survenance de litige pour que les choses soient claires si la situation venait à se présenter.
La déclaration de son association en ligne
Une fois les statuts définitivement rédigés et signés, il faut impérativement déclarer son association auprès de la préfecture afin de lui attribuer une personnalité morale propre, distincte de celle des membres qui la composent. Dans cette démarche, la télédéclaration vous permet de réaliser cette formalité rapidement et directement en ligne. Un formulaire en ligne avec les informations essentielles de votre association sera donc à compléter, il faudra joindre les statuts définitifs datés et signés de l’association ainsi que le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive. Une fois la démarche complétée, la préfecture (ou la sous-préfecture selon les cas) vous attribuera un numéro RNA permettant d’identifier votre association et demandera également la publication d’une annonce légale informant les tiers de la création d’une nouvelle association. La déclaration ne donne pas lieu à l’attribution d’un numéro SIREN, pour l’obtenir, il faut en faire la demande auprès de l’INSEE.
Quel est le coût pour la création d’une association ?
Bien qu’une association ne soit pas créée dans un but lucratif, certaines formalités lors du processus de création sont payantes. Tel est le cas notamment de la publication de l’annonce légale demandée par la préfecture, qui donnera lieu à l’édition d’une facture au nom de l’association. Cette publication coûte en général 44 euros, les prix des journaux d’annonces légales étant aujourd’hui plafonnés.
Des frais supplémentaires peuvent également s’appliquer au cours du processus de création, notamment si vous bénéficiez d’un accompagnement professionnel pour la rédaction des statuts et/ou l’exécution des formalités. Par ailleurs, si votre association souhaite déposer une marque pour son fonctionnement, une procédure auprès de l’INPI est indispensable et nécessitera de ce fait un coût supplémentaire.
L’aide à la création d’association loi 1901
Une fois l’entreprise déclarée en préfecture et détentrice de son numéro RNA, celle-ci pourra bénéficier de différentes subventions permettant de l’accompagner dans le lancement de son activité. En effet, les associations poursuivant un intérêt général pourront bénéficier d’aides publiques délivrées par l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes de gestion d’un service public administratif, la sécurité sociale… Les subvention publiques peuvent accorder une aide monétaire ou bien un avantage en nature comme notamment l’obtention d’un local prêté à titre gratuit ou un accompagnement dans les activités quotidiennes.
A noter que les associations culturelles ne peuvent pas bénéficier des subventions mentionnées ci-dessus.
De grandes entreprises peuvent également accompagner des associations par l’intermédiaire de systèmes de mécénat ou de fondations. Un accompagnement privé, souvent demandé sans contrepartie, attribué pour des causes qui parlent aux comités de direction de ces grandes entreprises.
Au moment du lancement de votre association, n’hésitez donc pas à vous renseigner sur les aides qui pourraient vous être attribuées et sur les démarches à accomplir pour en bénéficier.
