Que faire en cas de litige commercial ?
Un litige commercial peut survenir à tout moment dans la vie des affaires : impayé, non-respect d’un…
Peut on porter plainte sans preuve réelle ?
Selon les circonstances d’un litige, vous ou l’un de vos proches avait peut-être la nécessité de porter…
Retrait de l’autorité parentale : dans quels cas et avec quelles conséquences ?
Le retrait de l'autorité parentale est une mesure grave, prononcée pour protéger l'enfant. Voici dans quels cas…
Qui peut bénéficier du regroupement familial sur place ?
Le rapprochement familial permet de faciliter l’installation des époux et des enfants des étrangers en situation régulière…
Dévolution successorale sans notaire : ce qui reste possible
Ce qu’il est encore possible de faire sans notaire dans une succession simple, et ce qui impose…