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Notions de droit privé

222 articles
Domicilier son siège social : domicile, local ou société de domiciliation

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15 mai 202012 avril 20263 min0
Mise à jour du 12 avril 2026 Le siège social est l’adresse de référence de la société.…
  • Droit des sociétés
RebeccaContinuer la lecture
Le déroulé du licenciement pour motif économique

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31 mars 202014 septembre 202628 min0
On distingue 3 types de licenciement pout motif économique pour lesquels la procédure est différente : licenciement…
  • Droit social
RebeccaContinuer la lecture
Tout savoir du licenciement pour motif économique

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30 mars 202018 janvier 202216 min0
C’est une question avec un effet médiatique très fort mais également avec effet de masse du fait…
  • Droit social
RebeccaContinuer la lecture
Le licenciement pour motif personnel, quand est-il possible ?

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29 mars 202018 janvier 20226 min0
Le licenciement pour motif personnel doit résulter d’une certaine objectivité c’est-à-dire que la jurisprudence demande qu’il repose…
  • Droit social
RebeccaContinuer la lecture
Le déroulé d’un licenciement en France

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29 mars 202018 janvier 202213 min0
Les CDI en droit commun des contrats peuvent être rompus librement et à tout moment grâce au…
  • Droit social
RebeccaContinuer la lecture
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