Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée
Les parts sociales sont des morceaux de la société qui appartiennent aux associés. Les parts sociales peuvent…
Qu’est ce qu’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ?
La SARL permet d’aborder d’autre thèmes que la Société en Nom Collectif. A la fois société de…
La dissolution d’une Société en Nom Collectif – SNC
Différentes cause de dissolution : énumérées dans l’article 1844-7 du Code Civil. Certaines causes de dissolution sont…
Comment créer une Société en Nom Collectif ?
La société fait partie des contrats nommés et défini par l’article 1832 du code civil: doit être…
Comment faire grève : les conditions d’exercices du droit des travailleurs
Afin de fixer ces conditions d’exercice : définition du droit de grève dans plusieurs arrêts : « cessation…