La dissolution d’une Société en Nom Collectif – SNC
Différentes cause de dissolution : énumérées dans l’article 1844-7 du Code Civil. Certaines causes de dissolution sont…
Comment créer une Société en Nom Collectif ?
La société fait partie des contrats nommés et défini par l’article 1832 du code civil: doit être…
Comment faire grève : les conditions d’exercices du droit des travailleurs
Afin de fixer ces conditions d’exercice : définition du droit de grève dans plusieurs arrêts : « cessation…
La liberté syndicale en France
La liberté syndicale est essentielle, reconnue dans tous les pays démocratiques du monde et qui est protégée…
Qu’est ce qu’une organisation syndicale représentative ?
EN France, la conception de la représentativité a varié il y a un avant et un après…