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Notions de droit privé

222 articles
Droit patrimoniaux des associés de SA : cession d’actions

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12 mars 201928 avril 202016 min0
Les actionnaires peuvent réaliser d’autres opérations avec leurs actions (crédit bail, location, nantissement, fiducie, prêts d’actions)..Ce qui…
  • Droit des sociétés
RebeccaContinuer la lecture
Assemblée Générale de la société anonyme : tout savoir du fonctionnement

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20 février 201925 septembre 201910 min0
L’ Assemblée Générale est théoriquement l’organe souverain en son sein que se cristallisent les conflits entre les…
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RebeccaContinuer la lecture
Le rôle du commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes – SA

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20 février 201928 avril 20205 min0
Depuis 1966, le rôle du commissaire aux comptes s’est renforcé jusqu’à devenir un incontournable des sociétés anonymes.…
  • Droit des sociétés
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La société anonyme à directoire

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20 février 201928 avril 20205 min0
L’intérêt de la société anonyme est de garder une concentration des pouvoirs dans l’organe de direction malgré…
  • Droit des sociétés
RebeccaContinuer la lecture
Etre dirigeant d’une société anonyme : président ou directeur général ?

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20 février 20193 mars 202112 min0
Le président du conseil d’administration assure la fonction de direction générale de la société. Depuis une loi…
  • Droit des sociétés
RebeccaContinuer la lecture
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