La liberté syndicale en France4 janvier 20195 min0La liberté syndicale est essentielle, reconnue dans tous les pays démocratiques du monde et qui est protégée…Droit social RebeccaContinuer la lecture
Qu’est ce qu’une organisation syndicale représentative ?4 janvier 201928 avril 202010 min0EN France, la conception de la représentativité a varié il y a un avant et un après…Droit social RebeccaContinuer la lecture
Qu’est ce qu’un syndicat ?4 janvier 201917 février 20226 min0Le syndicat est un type particulier de personne morale créée par la loi Waldeck Rousseau du 21…Droit social RebeccaContinuer la lecture
Les règles de majorité dans la conclusion de la convention collective4 janvier 201910 janvier 20227 min0Peu à peu, la convention collective a du être signée par des syndicats qui représentent une majorité,…Droit social RebeccaContinuer la lecture
Quand la convention collective est-elle applicable ?4 janvier 201912 avril 20262 min0Mise à jour du 12 avril 2026 Une convention collective n’est pas choisie au hasard. En principe,…Droit social RebeccaContinuer la lecture