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Notions de droit privé

222 articles
Les droits qu’un particulier peut avoir sur un bien

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18 novembre 201917 min2
Le droit de propriété est régi par les articles 544 à 577 du Code civil dont les…
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La notion de biens en droit français

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17 novembre 201912 avril 202613 min0
Le Code civil s’attache à distinguer et à différencier les biens. Le droit français a entretenu des…
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Historique du mariage en France : Comment était régit ce contrat ?

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15 novembre 201912 avril 202618 min2
Le droit de la famille va être profondément réformé par le droit de la Révolution pour que…
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Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

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29 septembre 201926 juillet 20239 min2
Aujourd’hui sur la toile, il existe une multitude de sites web qui se proposent d’offrir des services…
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jeremyContinuer la lecture
Le commerçant en droit français

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14 septembre 201928 avril 20208 min0
En France, la notion de commerçant en droit français comprend aussi bien les personnes morales que les…
  • Droit commercial
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