L’erreur : un vice du consentement dont il faut se méfier23 janvier 202028 avril 202014 min2L’erreur est fausse représentation de la réalité, tenir pour vrai ce qui est faux ou pour faux…Droit commercial RebeccaContinuer la lecture
Le droit collectif des travailleurs : histoire et définition23 janvier 20204 mars 202213 min0La formule de droit collectif est intéressante car elle met l’accent sur une particularité de notre droit.…Droit social RebeccaContinuer la lecture
Les différences entre la liquidation amiable et la liquidation judiciaire23 décembre 20198 min2Lorsque l’on est entrepreneur, il arrive parfois un moment difficile où l’on se sent dépassé par son…Droit des sociétés RebeccaContinuer la lecture
Requête en relevé de forclusion : délai, conditions et modèle18 décembre 201922 avril 20265 min0Mise à jour du 11 avril 2026 Lorsqu’un créancier n’a pas déclaré sa créance à temps dans…Droit des sociétés RebeccaContinuer la lecture
Pourquoi et comment faire une déclaration de cessation des paiements ?18 décembre 201916 mai 20238 min0Lorsque l’on est chef d’entreprise, il arrive parfois que l’on soit complètement dépassé par les dettes engendrées…Droit des sociétés RebeccaContinuer la lecture