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Notions de droit privé

222 articles
L’erreur : un vice du consentement dont il faut se méfier

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23 janvier 202028 avril 202014 min2
L’erreur est fausse représentation de la réalité, tenir pour vrai ce qui est faux ou pour faux…
  • Droit commercial
RebeccaContinuer la lecture
Le droit collectif des travailleurs : histoire et définition

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23 janvier 20204 mars 202213 min0
La formule de droit collectif est intéressante car elle met l’accent sur une particularité de notre droit.…
  • Droit social
RebeccaContinuer la lecture
Les différences entre la liquidation amiable et la liquidation judiciaire

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23 décembre 20198 min2
Lorsque l’on est entrepreneur, il arrive parfois un moment difficile où l’on se sent dépassé par son…
  • Droit des sociétés
RebeccaContinuer la lecture
Requête en relevé de forclusion : délai, conditions et modèle

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18 décembre 201922 avril 20265 min0
Mise à jour du 11 avril 2026 Lorsqu’un créancier n’a pas déclaré sa créance à temps dans…
  • Droit des sociétés
RebeccaContinuer la lecture
Pourquoi et comment faire une déclaration de cessation des paiements ?

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18 décembre 201916 mai 20238 min0
Lorsque l’on est chef d’entreprise, il arrive parfois que l’on soit complètement dépassé par les dettes engendrées…
  • Droit des sociétés
RebeccaContinuer la lecture
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