Avec l’article 6 de la DDHC on comprend que c’est l’expression de la volonté générale, la
révolution a cultivé l’amour de la loi « nomophilie » elle est l’instrument et la régénération des hommes par la raison.

La loi expression comme exprimant la volonté générale

La raison politique pour laquelle la loi est mise en valeur c’est qu’il s’agit de rehausser
le pouvoir de l’assemblée, dire que c’est le seul corps politique qui est réellement capable de faire du droit, il s’agit de justifier le pouvoir de l’assemblée.
S’ajoute à cela une raison intellectuelle qui est de dire qu’elle est l’expression de l’intérêt général, des citoyens, elle exprime la raison, Derrière cela il a une question de pouvoir
et une justification idéologique.

La primauté de l’assemblée comme seul auteur du droit

Montesquieu, dans « l’esprit des lois » de 1748 dit que désormais chaque organe politique
devait avoir une spécialité, il fallait que le roi se spécialise dans le pouvoir exécutif et
que l’assemblée dans l’exécutif. Il fallait néanmoins que les pouvoirs collaborent, afin d
‘obtenir un parfait équilibre entre les pouvoirs que l’exécutif devait avoir la possibilité de
bloquer la promulgation des lois voté par l’assemblée. Il prône un bicaméralisme de manière à ce que le pouvoir législatif ne soit pas trop puissant.

La constituante confirme son adhésion au principe de séparation des pouvoirs, dans la DDH
article 16 elle dit même « qu’une constitution qui ne garantit pas cette séparation n’est
pas une constitution ».

L’assemblée vote la loi qui est ensuite sanctionné par le roi, il peut pour cela emmètre un
veto suspensif, c’est la raison pour laquelle certaines lois comportent deux dates.
Bien que ce véto royal ait été édulcorée, suspensif l’assemblée législative a considéré qu’il
constituer un frein inadmissible à son travail.

Sieyès a accusé ce vote d’être « Une lettre de caché lancé contre la volonté générale »,
les députés appelés Louis 16 M. Veto.

Face à l’organe législatif l’exécutif pendant la révolution va être cantonner à un pouvoir
subalterne, a l’application des lois, et ce déséquilibre va s’accentuer à partir de la chute
de la monarchie.

1795 c’est la convention qui domine la scène politique et qui gouverne via les comités qui
en émane. Il va y avoir un retour de bateau au moment du consulat et de l’empire. Il y a
un moment de balancier, en effet à cette période l’exécutif regagne de l’importance.

La nomophilie révolutionnaire : la loi expression de la Raison

Il y a des développements à ce sujet dans l’œuvre de Jean Jacques Rousseau àidée qui dit
que la loi exprime la volonté de la nation, pris comme un corps politique. Cette volonté
est infaillible, elle traduit nécessairement l’idéal de la raison.

Cependant, cette idéologie peut être contraire à l’intérêt de tous car cette loi prise à la
majorité peut déplaire aux minorités. Ainsi Tocqueville, considère que la majorité peut
être despotique, il y a également un grand défenseur de la loi Diderot qui décrit la loi
comme la raison humaine, c’est aussi par ce qu’il regarde la forme que prend cette
source du droit qui est une source rédigée et qui est claire et précise, simple, qui a des
qualités techniques que ne possède pas les autres sources du droit. `

Elle a une supériorité sur la force, la loi est présenté comme une source claire qui représente la raison infaillible et claire, l’autre vertu de la loi c’est qu’elle s’applique à TOUS à elle est égale pour tous, c’est par le levier de la législation qu’on parviendra a traité
l’ensemble des citoyens de la même manière par les mêmes textes juridiques de la loi
et donc par un droit qui est égal pour TOUS.

La loi libérée de toute norme supérieure ?

Les constituants ont adopté la DDHC les 20-26 aout 1789. La question est de savoir si ces
constituants entendaient donner à ce texte une valeur normative ou s’ils donnaient la primauté au droit issu de l’assemblée c’est-à-dire la loi positive.

Il y avait donc une tension entre ces deux possibilités dans l’assemblée. La tension était
liée au faite que les constituants étaient à la fois influencés par la pensée de l’école du
droit naturel et la pensée légi-centriste. Cela veut dire que si c’est la loi qui est au sommet de la hiérarchie des normes, elle est extrêmement politique et est donc poreuse au
changement d’opinion.

L’influence de l’Ecole du droit naturel sur des auteurs de la DDHC

Cette Ecole du droit naturel moderne est représentée par les auteurs suivants : Grotius
(mort en 1645), Althusius (mort en 1638), Pufendorf (mort en 1694), John Locke (mort en
1704) et Montesquieu (mort milieu XVIII ème siècle).

On les oppose aux représentants du droit naturel dit classique représentée par Aristote et
Thomas d’Aquin. La différence entre ces deux écoles c’est que du point de vue de l’école
moderne le droit naturel ne procède pas de la nature ou de Dieu mais il procède de la nature humaine et de la raison. Cette conception un peu ambiguë du droit naturel permet à
ce que des pays théocratiques s’entendent avec des pays laïcs.

Les députés de la constituante font fréquemment référence à l’école des droits naturels
c’est-à-dire qu’ils considèrent qu’il existe des droits individuels qui sont censés avoir existé
en dehors de l’Etat, qui existent à l’état de nature. L’intérêt de cette fiction c’est de dire
que les individus possèdent des droits qui ont une valeur supérieure à ceux que va produire
la société c’est-à-dire au droit positif c’est pourquoi on parle de déclaration et non pas
d’édiction puisqu’ils reconnaissent les droits, ils ne les constituent pas.

Le premier critère de légitimité de l’Etat c’est qu’il respecte les droits naturels. Un Etat
n’est pas légitime si son droit ne respecte pas le droit naturel comme l’énonce l’article 2
de la DDHC : « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels
et imprescriptibles de l’homme ». Ces droits de l’individu sont :
– La liberté
– La propriété
– La sureté
– La résistance à l’oppression

En théorie, ces droits naturels sont supérieurs et devraient constituer une limite pour
les parlementaires (pouvoir politique). Cette pensée est surtout exprimée par John Locke.
Le problème c’est la pratique. Les constituants n’ont pas clairement précisé dans les faits
quelle est la nature des rapports entre la loi naturelle et la loi positive, ils n’ont pas affirmé la subordination de la première à la seconde.

La seconde influence se fait sentir dans l’assemblée, celle de la doctrine légi-centriste
portée par Rousseau. C’est cette influence qui va l’emporter.

La prédominance de la doctrine légi-centriste

Les députés donnent à la loi positive le rôle essentiel dans la définition des modalités
d’exercice du droit naturel. Ils se placent dans une perspective rousseauiste. En effet, selon Rousseau les droits naturels auraient été aboli par le moment où les individus auraient
quitté l’état de nature et ne pourraient renaître que par l’effet de la loi. Les droits naturels dépendraient donc entièrement de la loi. On sent cette influence dans la DDHC. Ainsi,
il est déclaré à l’article 4 que la liberté est un droit naturel dont les bornes : « ne peuvent
être déterminées que par la loi ». A propos de la sureté, l’article 7 énonce : « nul
homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et
selon les formes qu’elle a prescrites ». A propos de la propriété, ce droit est dit naturel
et, selon l’article 17, inviolable et sacré néanmoins le propriétaire peut voir se droit sacré
limité : « lorsque la nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment ».
Dans l’article 11 à propos de la liberté d’opinion, sa manifestation est admise pourvu :
« qu’elle ne trouble pas l’ordre public établit par la loi ». Aucune garantie n’est donnée
contre les abus éventuels de la loi positive.

Dans les travaux préparatoires de la Constitution, les constituants ont considéré que les
atteintes éventuelles aux droits et aux libertés ne pouvaient venir que de l’exécutif. Ils ont
vu dans la loi qu’un instrument de protection et pas de pression. De leur point de vue, il
était inutile de se prémunir d’éventuels excès de la loi, de ce point de vue la DDHC
confirme bien le légicentrisme et le positivisme de la Révolution.

Cet aspect constitue une différence avec les déclarations américaines qui procèdent de la
même philosophie inspirée de John Locke. Les déclarations américaines déclarent certains
droits naturels mais sont plus méfiantes à l’égard du pouvoir (exécutif et législatif). Les
déclarations américaines prévoient des mécanismes que ne prévoient pas les textes français.

Ce n’est qu’avec la Constitution de la V ème République que la DDHC va acquérir une véritable valeur juridique (avec le préambule de 1946). A partir des années 1970, le Conseil constitutionnel va commencer à rendre des décisions en s’inspirant de la DDHC.

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