Le mot codification est relativement récent, il n’apparait qu’en 1815 sous la plume de
Jeremy Bentham qui était un philosophe, un juriste et un réformateur britannique qui a
vécu de 1748 à 1832. Le mot codification est né pour désigner le projet d’un corps complet de législation rassemblé dans un objet unique le livre. Ce terme de codification recouvre trois réalités différentes qu’il convient de bien distinguer.

Le mot codification peut signifier la codification tirée collection (ou compilation). La codification va alors consister à rassembler dans le même livre des textes juridiques mais
elle les laisse subsister dans leur version originale, il n’y a pas de travail d’écriture.
L’intérêt c’est de rendre plus facilement consultable ces textes rassemblés dans un même
volume. C’est donc une commodité pour les juges et les praticiens. On peut prendre
l’exemple des codifications privées. Il y a également les compilations officielles qui remontent à l’époque romaine, on trouve :
– Le code théodosien de 438
– Le code justinien de 533

Ces codes compilent les lois d’empereur.
Il n’arrive jamais dans ces codifications collections que l’auteur se contente de recopier
servilement les textes originaux. Le but qu’on observe c’est que discrètement dans ces
compilations on retire des passages qui ne sont pas anodins. Autre changement opéré c’est
la création de rubrique, les rubriques ne sont pas anodines non plus car on va mettre en
exergue des nouvelles catégories de personnes (les hérétiques, les juifs).

Le deuxième type de codification est la codification à droit constant. Dans ce type de codification, les textes d’origine ne sont pas repris mais abrogés expressément : on opère
une nouvelle rédaction. Cependant, il n’y a pas de rupture sur le fond du droit (on ne le
réforme pas). La teneur du code est la même que dans le droit positif. L’exemple c’est la
pratique française actuelle : on procède à un exercice de rédaction mais pas de réformation.

La troisième codification est la codification dite réelle. Pour plusieurs auteurs, seule
cette dernière catégorie mérite véritablement l’appellation de codification car dans ce
cas-là il s’agit non seulement de rassembler les textes mais aussi de les réécrire mais en
plus il s’agit sur le fond de réformer entièrement les matières, c’est l’exemple type du
code civil de 1804 qui a été rédigé de bout en bout. Il y a donc un travail de forme et de
fond.

Ce travail de codification est une idée ancienne et que l’idée de réformer le droit privé via
une codification a été exprimée dès le début de la Révolution.

La codification sous la Révolution

L’idée de réaliser une codification est mise à l’ordre du jour sous la Révolution. Cette initiative n’était pas une idée française, le mouvement de codification avait commencé
partout en Europe sous l’égide des despotes éclairés c’est-à-dire en Autriche sous l’impulsion de l’impératrice Marie-Thérèse ou dans certains états allemands en Bavière ou
en Prusse.

Les députés de la Constituante décident eux-mêmes de réaliser leur codification du droit
privé, dans la Constitution de 1791 le projet est affiché : « il sera fait un code de loi civile commune à tout le royaume ».

La codification, un projet dans l’esprit de la Révolution

Sous l’Ancien Régime, on avait connu des tentatives de codification mais on peut plutôt
parler de codification compilation. Ainsi, on peut assimiler le processus de relation des
coutumes organisé par la royauté comme une tentative de codifier le droit privé. Il y a
aussi les grandes ordonnances qui ont été prises à l’époque de Louis XIV, notamment la
grande ordonnance civile en 1667 et l’ordonnance criminelle en 1670.

L’ordonnance civile était un texte édicté par Pussort et Lamoignon qui codifiait le droit de
la procédure civile, ce n’était pas la codification de droit privé. Ces ordonnances sont intéressantes car c’est un premier témoignage de la manière dont l’Etat essaye d’imposer
son pouvoir contre les juges. Avec des ordonnances, il y a une tentative pour centraliser et
imposer à tout le pays le droit de la procédure.

Les révolutionnaires ont une ambition qui dépasse celle des hommes de l’Ancien Régime.
En effet, de leur point de vue la codification n’est pas simplement un instrument qui
permet d’unifier le droit et d’imposer par le pouvoir central un droit. La démarche des
révolutionnaires consiste aussi à entièrement réformer le fond du droit pour transformer,
régénérer les individus. Il y a aussi une symbolique qui accompagne l’idée de la codification que l’on retrouve dans l’iconographie révolutionnaire ou on représente le livre comme
les tables de la loi données à Moise sur le mont Sinaï, il s’agit de remplacer la Bible par un
nouveau livre, il y a un transfert de la sacralité. Mona Ozouf parle de transfert de la sacralité avec le Livre (le code civil).

Cette ambition était démesurée ce qui a sans doute contribuer à la faire échouer. Ainsi, il
y a eu beaucoup de loi qui ont réformé le droit privé durant les années révolutionnaires. Il
était difficile de rédiger le code. La seule codification qui a réussi est le code pénal. Les
révolutionnaires ont rédigé un code pénal en premier en 1791 et ensuite sous le Directoire.
Le fait qu’ils aient réussit à rédiger le code pénal est surement lié au fait qu’il y avait un
sentiment d’urgence à réformer la matière.

Les révolutionnaires ont proposé 3 projets de code civil et aucun de ces projets n’a été
adopté. Cependant, ces projets sont intéressants car ils vont influencer les rédacteurs du
code civil de 1804.

Les tentatives avortées de Cambacérès, l’homme aux trois codes

C’est à Cambacérès qu’est confié la tâche de la présidence d’un comité qui va proposer
un projet. Ce projet est intitulé code de la Nature, sanctionné par la Raison et garanti
par la Liberté.

Ce projet est fortement influencé par les idées des Lumières et est extrêmement novateur
par rapport au droit privé de l’Ancien Régime dans la mesure où il impose partout des relations égalitaires dans le mariage, les contrats…

Ce projet est présenté au vote de l’assemblée en août 1793. Ce projet va être rejeté pour
des raisons de contexte politique en effet les députés sont préoccupés par les menaces extérieures et intérieures qui pèsent sur le pays. Ces menaces vont pousser la Convention à voter un gouvernement provisoire qui suspend l’application de la République en confiant le pouvoir à un comité de salut public qui va instaurer la Terreur en automne 1793.

Après la chute de Robespierre, un second projet est présenté. Il prend en compte les critiques adressées au premier projet c’est-à-dire que le texte était considéré comme trop
long, il est donc réduit. Le texte avait été critiqué comme étant trop juridique, dans le
nouveau projet il est très marqué par la philosophie et la morale. C’est un livre qui donne
des grandes lignes et qui est très concis (297 articles).

Ce livre se borne à énoncer des grands axes de morale et de droit. Cambacérès est influencé par une idéologie libérale inspirée de John Locke qui disait : « tous les droits
civils se réduisent au droit de liberté, de propriété et au droit de contracter ».
Dans cet esprit libéral, le droit privé doit être le moins autoritaire possible, il doit simplement donner des grandes règles de conduites mais larges qui laisse le plus de liberté possible. La seconde tentative est traversée par l’idée d’égalité.

Cependant, une nouvelle fois, il est rejeté par la Convention car il est présenté après la
chute de Robespierre qui va provoquer une réaction thermidorienne (parler d’égalité =
faire comme Robespierre). Les députés vont donc considérer que le code de Cambacérès
est trop fidèle aux idées des jacobins.

Cambacérès va proposer un troisième projet pendant l’été 1796. Le code proposé est
beaucoup plus long que les des projets précédents qui vient opérer une synthèse entre les
apports de la Révolution (idées de liberté et d’égalité) et l’héritage de l’Ancien Droit. Là
encore, il se heurte aux opinions conservatrices des députés du régime du Directoire. Il a
donc été rejeté.

Il faudra l’énergie de Napoléon pour réussir à codifier toute la matière civile. Pour Napoléon, il s’agit de tirer du prestige d’une codification impériale. L’idée de faire un code
entre dans la propagande du nouveau régime. Selon les domaines du droit, il va y avoir une reprise d’idée de l’Ancien Régime mais aussi il s’inspirera des héritages de la Révolution.

Le code civil de 1804 ou le code Napoléon

C’est le coup d’Etat du 18 brumaire an VIII (16 novembre 1799) qui met fin de manière autoritaire à la valse des pouvoirs qu’il y avait depuis une décennie. Ce coup d’Etat va instituer un exécutif fort ce qui va permettre d’accélérer la rédaction du code civil. Dès le 19 brumaire, Napoléon proclame qu’il fait de la réalisation du code civil sa priorité politique.
L’intérêt pour lui était d’achever la révolution, de renforcer l’unité nationale autour d’un
état puissant représenté par le pouvoir exécutif et de garantir aux citoyens un minimum de
libertés civiles en échange d’une forte diminution de la liberté politique.
Le livre se fait sous l’étroite surveillance de Bonaparte. Dans les projets de code proposés
par Cambacérès, il y avait un comité législatif donc c’était un travail de parlementaire alors que le projet napoléonien est une émanation du pouvoir exécutif et les parlementaires se prononceront à la fin du processus d’élaboration du code.

 La rédaction du projet

La rédaction du projet est faite par Bigot Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet. Ils
vont former une commission qui a été désignée par Bonaparte, il charge les commissaires
de rédiger un projet dans les 3 mois. Portalis est originaire de Provence, il est spécialiste du droit du midi très influencé par le
droit romain. Jacques de Maleville est originaire d’un pays de droit écrit (le Périgord), il va être un fin connaisseur des coutumes du Sud-Ouest.
François Denis Tronchet (1726-1806) il a été l’avocat de Louis XVI devant la Convention,
c’est l’un des plus brillant avocat du parlement de Paris. Il a été bâtonnier en 1799.
Felix Julien Jean Bigot de Préameneu (1747-1825) est plutôt un juriste du droit coutumier
et il est spécialiste du droit de Bretagne.

Ces 4 commissaires ont été formé sous l’Ancien Régime, ils connaissent donc l’ancien droit
et qu’ils vont donc représenter chacun une partie des provinces françaises. Ils vont emprunter pour concevoir le droit privé des solutions que l’on trouve dans les pays de droit
écrit et dans les pays de droit coutumier. On va donc ressentir les anciennes coutumes. Ces
solutions de droit privé vont être sensiblement transformés par la nouvelle idéologie
révolutionnaire. Bonaparte a fait exprès de choisir des modérés. Ces commissaires sont
aussi influencés par l’école du droit naturel, cette influence transparait dans le plan du
code civil qui est bâti autour de l’idée de droit subjectif. Il faut ajouter à ça que les commissaires ont pu travailler sur la base des 3 projets de Cambacérès ce qui leur a permisd’aller rapidement. Chacun des commissaires travaillait sur une partie du code et se
réunissaient chez Tronchet pour mettre en harmonie leurs idées.

Une fois le projet rédigé il doit être présenté aux tribunaux et à une institution crée en
l’an VIII qui a un rôle contentieux et administrative. Ce projet finalisé par le Conseil d’Etat
sera proposé au vote des assemblées législatives.

Les observations des tribunaux et le projet définitif du Conseil d’Etat

Dans le projet du 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801) on trouve 2509 articles avec un livre
préliminaire sur les principes généraux du droit où l’on trouve l’empreinte du philosophe
Portalis, un livre premier sur les personnes, un livre deux sur les biens et la propriété, un
livre trois qui regroupe toutes les autres questions sous le titre des « différentes manières
dont on acquière la propriété ». On constate que les commissaires ont repris le plan des
Institutes comme ça avait été le cas dans les projets de Cambacérès.

L’ensemble a été précédé d’un discours préliminaire dû à Portalis, on y retrouve en fait les
intentions des rédacteurs du code civil. Ce texte est imprimé puis envoyé aux juges c’est-àdire au tribunal de cassation et au tribunaux de Paris et de Lyon. Les magistrats sont appelés à présenter leurs observations qui sont le plus souvent d’ordre technique. Les juges ont réclamé que l’on prenne plus en compte le legs de la Révolution dans certains articles du code.

Le Conseil d’Etat était chargé d’examiner les projets de loi avec l’exécutif. Les membres
du Conseil d’Etat était entièrement nommés par Bonaparte. Le Conseil d’Etat est le descendant du Conseil du Roi.

Pendant les séances, les textes ont subi des modifications. Ces séances ont permis à Bonaparte d’intervenir directement, il a vraiment mis sa patte en matière de droit de la famille en faveur du rétablissement de l’autorité parentale pour rétablir un ordre, qui dit ordre dit hiérarchie entre l’homme et la femme et hiérarchie entre les parents et l’enfant.

En revanche, il refuse de revenir sur le divorce car il refusait toute concession à l’Eglise. Une autre grande institution de la Révolution c’est l’adoption, en ce qui concerne l’adoption il  va se battre pour la mettre en place. Il y a donc une nette implication de l’exécutif dans la personne du premier consul.

Une fois que le projet définitif a été adopté par le Conseil d’Etat il faut le faire adopter
par les assemblées législatives. L’adoption par les assemblées législatives et la promulgation du texte va avoir lieu le 24 mars 1804. Le futur code a été découpé en 36 projets de loi qui correspondait à des titres. Il y avait dans le tribunal des députés hostiles à Bonaparte qui ont trouvé le texte beaucoup trop conservateur, le corps législatif était censé voter ces projets de loi mais il a commencé par les rejeter en bloc. Bonaparte a donc épuré l’assemblée en faisant une réforme pour épurer les opposants. Après cette épuration, le code civil a dû être promulgué.

La promulgation du code civil va abroger les coutumes générales ou locales, les privilèges,
les lois romaines, les statuts et il abroge toutes les matières qui sont l’objet du code civil.
Le code énonce des règles qui sont générales, les questions de l’interprétation des règles
sont confiées au juge. Le rôle du juge n’est plus cantonné à un rôle d’automate de la loi, il
doit apprécier le droit au cas par cas. Avec le code civil, la jurisprudence retrouve le droit
de cité.

Sous le second empire, le code civil prendra le nom du code Napoléon et depuis la république il reprendra le nom de code civil.

Le titre de code Napoléon témoigne de la fierté qu’avait l’empereur d’avoir participé au
projet législatif : « ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné 40 batailles, ce que rien n’effacera, ce qui Vivera éternellement, c’est mon code civil ».

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