Quelle imposition pour l’entrepreneur individuel ?
Exercice de l’activité par une personne physique, en son nom propre (profession libérales, artisanales,, commerce de détail)…
Définition de l’impôt sur le revenu des particuliers
Le législateur tire de l’art 34 de la Constitution le droit de fixer les règles sur l’assiette,…
Validité et protection de sa marque : comment ça marche ?
Signe distinctif pour l’entreprise mais pas un droit Propriété Intellectuelle. C’est à dire on peut pas agir…
Qu’est ce qu’une marque en droit de la propriété intellectuelle ?
Elle n’’a pas de vocation technique (pas une invention), esthétique mais une vocation distinctive. C’est la relation…
Comment obtenir un brevet ? La procédure d’obtention
Pour obtenir un brevet, il faut en faire une demande. Différente voies et procédures de dépôt sont…