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Quelles sont les conditions d’obtention d’un brevet ?

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12 mars 201910 janvier 20229 min0
Un brevet en propriété accorde de nombreux avantages mais comment en bénéficier ? Proposer une Nouveauté Pas…
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RebeccaContinuer la lecture
Qu’est ce qu’un brevet en propriété industrielle

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12 mars 201910 janvier 202210 min0
C’est un droit de propriété exclusif et temporaire. Important notamment dans le secteur pharmaceutique. Le brevet offre…
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Les notions de la propriété intellectuelle

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12 mars 201910 janvier 20228 min0
La Propriété Intellectuelle c’est ce qu’on appelle un bien immatériel, plus précisément, des biens collectifs (on protège…
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Les associés de la société par actions simplifiées – SAS

12 mars 20197 janvier 20227 min0
Les associés a part entière qui ont des prérogatives et des devoirs. Parmi les devoirs, on a…
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Direction de la société par actions simplifiées : mise en place, contrôle et pouvoirs

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12 mars 201910 janvier 20227 min0
Règles minimum sur l’organisation du pouvoir : attribution de compétences aux organes et mécanismes de contrôle. Pour…
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