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Qui sont les associés de la SNC et quelles sont leurs fonctions ?

Qui sont les associés de la SNC et quelles sont leurs fonctions ?

5 janvier 20194 janvier 20229 min0
La situation des associés en nom se caractérise par plusieurs éléments. Ils ont la qualité de commerçant.…
  • Actualités
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Comment créer une Société en Nom Collectif ?

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5 janvier 20195 min0
La société fait partie des contrats nommés et défini par l’article 1832 du code civil:  doit être…
  • Droit des sociétés
RebeccaContinuer la lecture
Qu’est ce qu’une Société en Nom Collectif (SNC) ?

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5 janvier 201928 décembre 20214 min0
La Société en nom collectif est l’archétype des sociétés de personnes, elle permet d’illustrer une catégorie de…
  • Actualités
RebeccaContinuer la lecture
Comment faire grève : les conditions d’exercices du droit des travailleurs

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4 janvier 20194 janvier 20197 min0
Afin de fixer ces conditions d’exercice : définition du droit de grève dans plusieurs arrêts : « cessation…
  • Droit social
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La grève en France : définition et régime dans les entreprises privées

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4 janvier 20197 janvier 20227 min0
La grève est née d’abord à partir du Code Civil. Dans le code pénal de Napoléon :…
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