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Un commerçant a-t-il le droit de refuser un moyen de paiement ?

Un commerçant a-t-il le droit de refuser un moyen de paiement ?

14 septembre 202214 septembre 20225 min0
Chèques, cartes bancaires, paiements mobiles, etc., les consommateurs disposent actuellement d’une myriade d’options pour régler leurs achats.…
  • Droit commercial
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Pouvez-vous revenir en France après une OQTF ?

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8 septembre 202231 août 20269 min0
Le séjour d’un étranger en France peut être approuvé ou non par les autorités françaises. S’il est…
  • Culture Générale
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Zoom sur 5 spécialités d’avocats

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22 août 202222 août 20226 min0
Les avocats sont des professionnels du droit reconnaissables à leur toge noire. Leur mission consiste essentiellement à…
  • Métiers de la Justice
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Comment estimer le montant d’une indemnisation pour dommage corporel ?

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16 août 20225 octobre 20269 min0
L’indemnisation d’un dommage corporel ne se résume pas à un barème unique. Voici les postes de préjudice,…
  • Culture Générale
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Conflit de voisinage : que peut faire votre assurance habitation ?

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16 août 202216 août 20225 min0
Quelle que soit sa cause, il est recommandé de régler à l’amiable un conflit de voisinage. Il…
  • Culture Générale
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