Le notaire est un spécialiste en droit des affaires. Il accompagne les dirigeants sur de multiples points. Son intervention est large et ses conseils précieux. Découvrez toutes les étapes pour lesquelles faire appel à un notaire s’avère judicieux.
La création de votre entreprise
Le notaire est un acteur incontournable pour la création de sociétés. En effet, cette étape importante soulève de nombreuses interrogations sur le plan juridique, social et fiscal. Le notaire dispose de l’expertise requise pour répondre à toutes les questions des créateurs d’entreprise. Sa maîtrise du droit couplée à son expérience s’avèrent être d’une grande aide pour la prise de décisions des dirigeants.
Il peut intervenir pour la réalisation de prévisionnels et l’établissement d’un business plan. Il apporte également des conseils pour :
- le choix du statut juridique ;
- rédiger les actes juridiques nécessaires à la création de l’entreprise ;
- la réalisation des formalités d’immatriculation.
En fonction de la nature du projet et de la situation du créateur d’entreprise, le notaire orientera son client vers la forme juridique la plus adaptée, celle qui sera la plus avantageuse. En effet, le choix de la forme juridique a des répercussions sur de nombreux points et ce n’est pas une décision à prendre à la légère.
Vos opérations de gestion
Le notaire pourra également intervenir pour certaines opérations de gestion, notamment pour celles relatives à des contrats de baux commerciaux et pour les opérations de gestion du patrimoine matrimonial.
La conclusion d’un bail commercial est d’une durée minimale de 9 ans. Il est donc important de bien saisir tous les termes du contrat. Décider de faire un bail notarié présente des avantages autant pour le locataire que pour le bailleur. Cet acte vaut « décision de justice » et oblige donc les 2 parties à respecter scrupuleusement leurs obligations. Si l’une des parties est défaillante, l’autre partie pourra directement faire intervenir la justice. Un contrat de bail notarié permet d’accélérer les procédures.
Concernant le régime matrimonial du chef d’entreprise, le notaire est également un allié pour opter pour le régime le plus adapté à la situation du dirigeant. Il pourra l’aider à préserver les intérêts de sa famille en lui apportant un avis éclairé.
La transmission de votre entreprise
Le notaire intervient également pour les transmissions d’entreprises. Si vous souhaitez céder votre entreprise, il est fortement recommandé de faire appel à ses services. Le cabinet MTP Notaires, notaires Montpellier, peut vous accompagner pour votre cession d’entreprise. Si vous souhaitez transmettre votre société à vos enfants, deux options s’offrent à vous : la donation ou la vente. Selon votre cas, l’une et l’autre des solutions peut s’avérer plus avantageuse, notamment au niveau de la fiscalité.
Vous pouvez aussi désirer percevoir des revenus issus de votre société pour vous assurer une retraite. Votre notaire saura vous orienter pour atteindre cet objectif. Il est familiarisé à la gestion de la cession des fonds de commerce tout comme il a l’habitude de traiter des dossiers de fusion d’entreprises.
Quelles que soient vos envies, le notaire est un allié d’une grande aide pour la transmission de votre entreprise.