Rédaction du business plan : quels sont les aspects juridiques importants ?

L'actualité juridiqueRédaction du business plan : quels sont les aspects juridiques importants ?

Le business plan est le meilleur allié de l’entrepreneur recherchant des financements. En effet, les grands réseaux l’exigent généralement avant l’éventuel octroi d’un prêt bancaire. Ce document permet aussi de présenter votre projet aux investisseurs potentiels (business angel, chef d’entreprise, collectivité, etc.). Pour être convaincant, vous devez toutefois être crédible sur le plan financier, opérationnel et juridique. 

Qu’est-ce qu’un business plan ?

Pour les banquiers et autres financeurs, le plan d’affaires sert avant tout à évaluer le sérieux et l’engagement des entrepreneurs. Vous devez donc faire preuve de rigueur par rapport aux données chiffrées et aux aspects juridiques du business plan. Ce document est supposé détailler les conditions de réalisation et d’évolution de votre projet de création d’entreprise. 

L’idée est de « vendre » le concept à votre interlocuteur. Concrètement, le business plan doit contenir les informations essentielles sur :

  • L’activité envisagée ;
  • Le porteur de projet ;
  • Le business model ;
  • Le marché ciblé ;
  • Les prévisions financières.

Les consultants en entrepreneuriat incitent généralement à rédiger un business plan dès la phase d’étude de marché. De cette manière, vous pourrez évaluer la faisabilité et la viabilité du projet. Il suffit ensuite de développer et de mettre à jour l’ébauche. De plus, cette première version représente la ligne directrice de votre plan d’action sur le court et le moyen terme. 

Une fois étoffé, votre plan d’entreprise permettra, d’une part, d’établir vos prévisions financières internes. Il permettra, d’autre part, de justifier vos besoins de financement devant les intervenants externes sollicités. En somme, vous réussirez à convaincre les investisseurs en présentant un plan élaboré avec minutie et pragmatisme. 

Source: shutterstock.com

Les aspects juridiques du business plan à bien rédiger

Les aspects juridiques du business plan représentent seulement une petite partie des contenus du document. Vous pouvez découvrir plus de détails sur la rédaction des plans d’affaires sur ce site. Cependant, cette rubrique a un impact significatif sur de nombreux éléments comme l’organigramme et la fiscalité du futur établissement. Elle inclut en effet la structure juridique choisie et les contrats requis pour l’entreprise. 

Vous devez, par exemple, prévoir des pactes d’associés lors d’une création d’activité avec d’autres porteurs de projet. De plus, le statut juridique peut avoir une incidence sur le type de plan de financement envisageable pour votre activité. L’État accorde notamment des privilèges fiscaux aux micro-entreprises. Certains investisseurs, eux, préfèrent les sociétés avec des responsabilités limitées. Ainsi, il faudra clairement :

  • Présenter la forme juridique de votre entreprise ;
  • Justifier le choix de la structure juridique mentionnée ;
  • Détailler la répartition du capital ;
  • Indiquer votre régime d’imposition (micro-fiscal, IR, IS…) ;
  • Préciser le partage des pouvoirs et des responsabilités entre associés (dans le cas d’une société).

L’IR (impôt sur le revenu) s’applique par défaut à différents statuts juridiques comme la micro-entreprise, l’EI, l’EURL, l’EIRL ou encore la SNC. Vous pouvez néanmoins opter pour l’IS (impôt sur les sociétés). Vous devrez aussi expliquer cette décision dans la partie juridique du business plan (IR ou IS). 

Faut-il obligatoirement passer par un juriste ?

Le business plan en lui-même n’est pas obligatoire. Il est toutefois recommandé pour structurer votre projet entrepreneurial. En revanche, le contenu du document peut entrainer diverses obligations juridiques, comptables et fiscales. L’étape la plus délicate consiste à choisir le bon statut juridique de son entreprise. Ainsi, il est fortement conseillé de confier les aspects juridiques du business plan à un expert. 

Faut-il obligatoirement passer par un juriste ?
Source : shutterstock.com

Dans l’ensemble, la nomenclature des statuts juridiques donne déjà une certaine idée de leurs caractéristiques. Vous avez toutefois besoin de l’expertise d’un juriste pour en mesurer les implications légales. D’un point de vue administratif, vous êtes libre de choisir entre une multitude de formes juridique comme : 

  • EI (entreprise individuelle) ;
  • EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ;
  • EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
  • SAS (société par actions simplifiées) ;
  • SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle) ;
  • SNC (société en nom collectif) ;
  • SA (société anonyme) ;
  • SARL (société à responsabilité limitée).

Dans la pratique, vous devez vous projeter à moyen et à long terme de manière réaliste pour faire le meilleur choix. L’entreprise individuelle empêche, par exemple, l’entrée au capital d’éventuels associés. Cependant, les formalités et la fiscalité d’une société peuvent être handicapantes pour un entrepreneur démarrant seul. L’aide d’un juriste permettra justement de trouver l’option la plus adaptée à votre situation.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here