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Droit de la famille

25 articles

Cette catégorie rassemble les contenus du site liés au droit de la famille : divorce, transmission patrimoniale, donation, succession et différends familiaux.Pages à consulter dans ce thème :Divorce : démarches administrativesProcédure de divorce internationalContester une donationRédiger un testament

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Qui peut bénéficier du regroupement familial sur place ?

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28 décembre 202213 juillet 20268 min0
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Que faire du domicile conjugal lors d’un divorce à l’amiable ?

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20 novembre 202211 janvier 20235 min0
Dans le cadre d’une procédure de divorce, les personnes concernées s’interrogent généralement sur le sort du domicile…
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Divorce : quelles démarches administratives faire ensuite ?

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12 octobre 202212 mai 20264 min0
Après un divorce, la procédure ne s’arrête pas au jugement ou à la convention. Voici les démarches…
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Quels sont les avantages fiscaux du mariage et du PACS ?

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3 octobre 20223 octobre 20225 min0
Sur le plan juridique, le PACS implique des droits et obligations proches du mariage. Les deux actes…
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