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Droit des sociétés

64 articles

Cette catégorie regroupe nos contenus sur le droit des sociétés : organisation des entreprises, gouvernance, dirigeants, société anonyme et principales règles de fonctionnement.Pages à consulter dans ce thème :Sociétés commerciales par actionsConseil d’administration de la société anonymeDestitution du dirigeantDomiciliation du siège social

Pourquoi augmenter le capital d’une eurl ?

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17 avril 201910 janvier 20225 min0
Le capital est un élément indispensable et fondamental d’une EURL. Il ne se résume pas à une…
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jeremyContinuer la lecture
Direction de la société par actions simplifiées : mise en place, contrôle et pouvoirs

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12 mars 201910 janvier 20227 min0
Règles minimum sur l’organisation du pouvoir : attribution de compétences aux organes et mécanismes de contrôle. Pour…
  • Droit des sociétés
RebeccaContinuer la lecture
Droit patrimoniaux des associés de SA : cession d’actions

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12 mars 201928 avril 202016 min0
Les actionnaires peuvent réaliser d’autres opérations avec leurs actions (crédit bail, location, nantissement, fiducie, prêts d’actions)..Ce qui…
  • Droit des sociétés
RebeccaContinuer la lecture
Assemblée Générale de la société anonyme : tout savoir du fonctionnement

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20 février 201925 septembre 201910 min0
L’ Assemblée Générale est théoriquement l’organe souverain en son sein que se cristallisent les conflits entre les…
  • Droit des sociétés
RebeccaContinuer la lecture
Le rôle du commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes – SA

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20 février 201928 avril 20205 min0
Depuis 1966, le rôle du commissaire aux comptes s’est renforcé jusqu’à devenir un incontournable des sociétés anonymes.…
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RebeccaContinuer la lecture
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