Qu’est ce qu’une organisation syndicale représentative ?
EN France, la conception de la représentativité a varié il y a un avant et un après…
Qu’est ce qu’un syndicat ?
Le syndicat est un type particulier de personne morale créée par la loi Waldeck Rousseau du 21…
Les règles de majorité dans la conclusion de la convention collective
Peu à peu, la convention collective a du être signée par des syndicats qui représentent une majorité,…
Quand la convention collective est-elle applicable ?
Mise à jour du 12 avril 2026 Une convention collective n’est pas choisie au hasard. En principe,…