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Droit social

58 articles

Le droit social regroupe ici nos contenus utiles sur le contrat de travail, les congés, le CSE, l’inspection du travail et les conflits entre salarié et employeur.Pages à consulter dans ce thème :Congés payés et arrêt maladieLes missions du comité social et économiqueCertificat de travail : ce qu’il faut savoirQuand saisir l’inspection du travail

CPAM : comment gérer vos droits ?

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28 mars 202228 mars 20226 min0
Selon l’article 22 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, toute personne a droit…
  • Droit social
jeremyContinuer la lecture
CSE et établissements distincts : comment cela fonctionne dans l’entreprise ?

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24 février 202221 avril 20265 min0
Lorsqu’une entreprise est organisée en établissements distincts, la représentation du personnel ne se limite pas à un…
  • Droit social
RebeccaContinuer la lecture
Requalification d’un CDD en CDI : ce qu’il faut savoir

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17 février 202217 février 20226 min0
En France, le principe est que le CDD (contrat à durée déterminée) est précaire et qu’il ne…
  • Droit social
RebeccaContinuer la lecture
Les missions du Comité Social et Economique (CSE)

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26 janvier 20224 mars 20226 min0
Le CSE est une institution importante au sein des entreprises. Cette délégation qui veille au bien-être des…
  • Droit social
RebeccaContinuer la lecture
Les heures de délégation : qu’est-ce-que c’est ?

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13 janvier 20224 mars 20225 min0
Les délégués syndicaux élus au sein d’une entreprise sont revêtus d’une mission, celle de conseiller et de…
  • Droit social
RebeccaContinuer la lecture
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