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Droit commercial

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Le droit commercial rassemble nos contenus sur les sociétés, les actes de commerce, le contentieux et les principales procédures liées à la vie des affaires.Pages à consulter dans ce thème :Comprendre le droit des affairesAction en justice et contentieux commercialLes sociétés commerciales par actionsDestitution d’un dirigeant : procédureConseil d’administration de la SA

Litige avec un commerçant sur internet : que faire ?

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29 décembre 202112 avril 20262 min0
Mise à jour du 12 avril 2026 Un achat en ligne peut mal se passer pour des…
  • Droit commercial
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Dol en Droit : Comment vous Protéger des 5 Pièges

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15 novembre 202119 octobre 202616 min0
Le dol est une tromperie déterminante dans la formation du contrat. Définition simple, exemple, article 1137 du…
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Les vices du consentements : erreur, dol et violence

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11 novembre 20219 décembre 20215 min0
Au titre du consentement, le code civil distingue l’existence du consentement des vices du consentement. L’article 1129…
  • Droit commercial
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Les contrats de gré à gré : une catégorie négociable

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10 novembre 202131 août 20269 min0
Les contrats négociables, de gré à gré, peuvent être conclus immédiatement par la simple rencontre d’une offre…
  • Droit commercial
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Le droit douanier : à quoi sert-il et quels points surveiller en pratique ?

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18 mars 202118 octobre 20265 min1
Droit douanier 2025 : cadre légal (CDU, règlement UE 952/2013), obligations des opérateurs, déclaration en douane et…
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