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Droit commercial

33 articles

Le droit commercial rassemble nos contenus sur les sociétés, les actes de commerce, le contentieux et les principales procédures liées à la vie des affaires.Pages à consulter dans ce thème :Comprendre le droit des affairesAction en justice et contentieux commercialLes sociétés commerciales par actionsDestitution d’un dirigeant : procédureConseil d’administration de la SA

Dol en Droit : Guide Complet + 5 Pièges à Éviter

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15 novembre 202125 août 20268 min0
Le dol est une tromperie déterminante dans la formation du contrat. Définition simple, exemple, article 1137 du…
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RebeccaContinuer la lecture
Les vices du consentements : erreur, dol et violence

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11 novembre 20219 décembre 20215 min0
Au titre du consentement, le code civil distingue l’existence du consentement des vices du consentement. L’article 1129…
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RebeccaContinuer la lecture
Les contrats de gré à gré : une catégorie négociable

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10 novembre 202110 novembre 20219 min0
Les contrats négociables, de gré à gré, peuvent être conclus immédiatement par la simple rencontre d’une offre…
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RebeccaContinuer la lecture
Le droit douanier : à quoi sert-il et quels points surveiller en pratique ?

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18 mars 202113 juillet 20268 min1
Le droit douanier encadre les échanges de marchandises avec les pays hors UE. Voici les notions à…
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jeremyContinuer la lecture
Les effets de la commercialité en droit français

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11 février 202028 avril 202010 min0
Autrefois, on indiquait que le principal effet de la commercialité, c’était le jeu du droit des procédures…
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RebeccaContinuer la lecture
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