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Droit successoral

35 articles

Le droit successoral concentre nos guides sur l’héritage, le testament, la donation, l’indivision et les principales démarches à connaître après un décès.Pages à consulter dans ce thème :Rédiger un testamentDonation chez le notaireSortir d’une indivision immobilièreRôle de l’exécuteur testamentaireDélais pour réclamer un héritage

Fichier ADSN : à quoi sert le FCDDV et comment savoir s’il existe un testament ?

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27 décembre 202220 avril 20263 min0
Le fichier ADSN renvoie en pratique au FCDDV, le fichier central des dispositions de dernières volontés. Voici…
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jeremyContinuer la lecture
Attestation dévolutive : à quoi elle sert et quand elle suffit

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27 décembre 202215 avril 20262 min0
Comprendre l’attestation dévolutive, son utilité pratique et ses limites dans une succession.
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jeremyContinuer la lecture
Abus de faiblesse et succession : Comment faire ?

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22 juillet 202222 juillet 20226 min0
La succession est toujours délicate après le décès d’un membre de la famille. En effet, les héritiers…
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jeremyContinuer la lecture
Peut-on déshériter son conjoint ?

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20 juillet 202220 juillet 20225 min0
En déshéritant une personne, le défunt lui enlève le droit de toucher la part d’héritage prévue par…
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Est-il possible de déshériter ses enfants ?

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27 juin 202227 juin 20225 min0
Une personne peut vouloir déshériter ses enfants pour diverses raisons. Conformément au principe de réserve héréditaire, l’exhérédation…
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