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Droit successoral

37 articles

Le droit successoral concentre nos guides sur l’héritage, le testament, la donation, l’indivision et les principales démarches à connaître après un décès.Pages à consulter dans ce thème :Rédiger un testamentDonation chez le notaireSortir d’une indivision immobilièreRôle de l’exécuteur testamentaireDélais pour réclamer un héritage

Quels sont les droits de succession sur une assurance obsèques ?

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28 août 202328 août 20235 min0
Lorsqu’il s’agit de la planification de la succession, les contrats d’assurance obsèques jouent un rôle essentiel. Cependant,…
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RebeccaContinuer la lecture
Dévolution successorale sans notaire : ce qui reste possible

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28 décembre 202210 août 20262 min0
Ce qu’il est encore possible de faire sans notaire dans une succession simple, et ce qui impose…
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jeremyContinuer la lecture
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27 décembre 202231 août 20266 min0
Le fichier ADSN renvoie en pratique au FCDDV, le fichier central des dispositions de dernières volontés. Voici…
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jeremyContinuer la lecture
Attestation dévolutive : à quoi elle sert et quand elle suffit

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27 décembre 202210 août 20266 min0
Comprendre l’attestation dévolutive, son utilité pratique et ses limites dans une succession.
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jeremyContinuer la lecture
Abus de faiblesse et succession : Comment faire ?

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22 juillet 202225 août 20266 min0
La succession est toujours délicate après le décès d’un membre de la famille. En effet, les héritiers…
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jeremyContinuer la lecture
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