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Droit successoral

35 articles

Le droit successoral concentre nos guides sur l’héritage, le testament, la donation, l’indivision et les principales démarches à connaître après un décès.Pages à consulter dans ce thème :Rédiger un testamentDonation chez le notaireSortir d’une indivision immobilièreRôle de l’exécuteur testamentaireDélais pour réclamer un héritage

Règlement d’une succession bloquée chez le notaire

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6 juin 20226 juin 20225 min0
Le notaire joue un rôle essentiel dans la transmission du patrimoine d’un défunt. Il évalue entre autres…
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Que faire si un héritier bloque la succession ?

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3 juin 202215 juillet 20226 min0
Une succession est bloquée lorsque les opérations de transmission du patrimoine d’un défunt ne peuvent pas se…
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Exécuteur testamentaire : rôle, désignation et durée de mission

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1 juin 202212 avril 20263 min0
Mise à jour du 12 avril 2026 Un exécuteur testamentaire est une personne désignée par le testateur…
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Comment régler les conflits entre frères et sœurs lors d’un héritage ?

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30 mai 202230 mai 20225 min0
Il n’est pas rare de voir survenir des conflits entre frères et sœurs dans le cadre d’une…
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Recel successoral : définition, conditions et sanction

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27 mai 202227 mai 20226 min0
Le décès d’une personne physique ouvre droit à la succession. Ces ayants droit héritent de son patrimoine…
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