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Droit successoral

37 articles

Le droit successoral concentre nos guides sur l’héritage, le testament, la donation, l’indivision et les principales démarches à connaître après un décès.Pages à consulter dans ce thème :Rédiger un testamentDonation chez le notaireSortir d’une indivision immobilièreRôle de l’exécuteur testamentaireDélais pour réclamer un héritage

Peut-on déshériter son conjoint ?

Peut-on déshériter son conjoint ?

20 juillet 202220 juillet 20225 min0
En déshéritant une personne, le défunt lui enlève le droit de toucher la part d’héritage prévue par…
  • Droit successoral
jeremyContinuer la lecture
Est-il possible de déshériter ses enfants ?

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27 juin 202227 juin 20225 min0
Une personne peut vouloir déshériter ses enfants pour diverses raisons. Conformément au principe de réserve héréditaire, l’exhérédation…
  • Droit successoral
jeremyContinuer la lecture
Clause de préciput : définition, effet et limites

Clause de préciput : définition, effet et limites

22 juin 202222 juin 20223 min0
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens avant le partage. Voici ce…
  • Droit successoral
jeremyContinuer la lecture
Comment contester une donation ?

Comment contester une donation ?

19 juin 202217 mai 20236 min0
Lors de l’ouverture de la succession, il est possible que les héritiers constatent une forte diminution du…
  • Droit successoral
jeremyContinuer la lecture
Occupation du logement du défunt par l’un des héritiers

Occupation du logement du défunt par l’un des héritiers

15 juin 202215 juin 20225 min0
L’occupation du logement d’un défunt par l’un de ses héritiers suscite toutes sortes de questions. Découvrez plusieurs…
  • Droit successoral
jeremyContinuer la lecture
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